Tunis, 29 mai 2024. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a validé aujourd’hui l’adhésion de la Tunisie à l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), marquant une étape cruciale pour le pays dans l’alignement de son cadre juridique avec les normes internationales en matière de propriété intellectuelle.
Protection de la propriété Intellectuelle
La Tunisie, ayant initialement adopté l’Accord ADPIC, en vertu de la loi n° 6 de janvier 1995, réaffirme aujourd’hui son engagement en matière de protection de la propriété intellectuelle. Ce protocole impose aux membres de l’OMC d’implémenter des mesures de protection via des législations locales, incluant des procédures civiles et pénales contre les violations des droits de propriété intellectuelle.
Les normes établies par l’ADPIC couvrent un large éventail de droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, les droits voisins et les droits de la propriété industrielle. En adoptant ces normes, la Tunisie se dote d’un cadre juridique robuste qui protège les créations intellectuelles et industrielles, stimulant ainsi l’innovation et attirant les investissements étrangers.
Politiques commerciales en préparation
Le Premier ministre Ahmed Hachani a présidé un conseil ministériel le 28 mai 2024 pour discuter des politiques commerciales de la Tunisie avec l’OMC. Il a rappelé que la Tunisie, membre fondateur de l’OMC depuis 1995, a présenté ses politiques commerciales à l’organisation en 1995, 2005 et 2016, et se prépare à le faire à nouveau prochainement.
Cette présentation constitue une opportunité pour la Tunisie de promouvoir une image positive du pays, en mettant en avant la transparence économique et les réformes récentes. Les participants à ce conseil ont souligné l’importance de cet événement pour renforcer la confiance des investisseurs et attirer des investissements étrangers. Ils ont également noté que cet exercice illustrera les efforts de la Tunisie pour étendre sa coopération économique avec l’Afrique et diversifier ses partenaires économiques, notamment en Asie.
Le Premier ministre a exhorté tous les ministères et organismes concernés à contribuer au succès de cet événement crucial pour le pays.
Alignement aux standards internationaux
L’adhésion de la Tunisie à l’Accord ADPIC de l’OMC représente une avancée majeure, alignant le cadre juridique national avec les standards internationaux et créant un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement. Couplée à la prochaine présentation des politiques commerciales à l’OMC, cette démarche témoigne de la volonté de la Tunisie de s’affirmer comme un acteur du commerce international, prêt à saisir de nouvelles opportunités de croissance économique.
Avec un cadre juridique renforcé et un engagement renouvelé envers les normes internationales, la Tunisie se positionne pour attirer davantage d’investissements et promouvoir une croissance économique durable.
A Propos de l’OMC
Créée en 1994 dans le cadre de la Déclaration de Marrakech, l’OMC est une plateforme essentielle pour la négociation des règles du commerce international. Avec 160 pays membres, l’OMC œuvre à faciliter le commerce mondial en éliminant les barrières non tarifaires et en promouvant la transparence grâce à la révision périodique des politiques commerciales des membres. L’Institution est également chargée de la résolution des litiges commerciaux et de l’exécution des conventions adoptées, y compris celles concernant le commerce des biens et des services.
