Alger, 6 juin 2024 – La ministre et haut-commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, a annoncé ce mardi que la promulgation de la loi sur la numérisation est prévue avant la fin de l’année 2024. Cette annonce a été faite lors d’un séminaire sur la loi du numérique, organisé au Centre international des conférences (CIC) Abdelatif Rahal, soulignant l’importance cruciale de cette législation pour l’avenir numérique de l’Algérie.
Lors de son intervention, Mme Benmouloud a insisté sur la nécessité d’une coordination continue et d’un effort collectif pour définir les paramètres du processus de transformation numérique. Elle a donné instruction pour accélérer la cadence et formuler les dispositions nécessaires afin de présenter une première version du projet au Secrétariat général du gouvernement (SGG) dans un avenir proche.
« La loi sur la numérisation a une dimension stratégique essentielle pour la concrétisation du programme du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Elle vise à établir les fondements d’une nouvelle politique économique et à renforcer la gouvernance numérique », a-t-elle déclaré.
Les axes du projet de loi
Mme Benmouloud a souligné que le séminaire constituait une opportunité cruciale pour évaluer les progrès du projet. Elle a rappelé que le Haut-commissariat à la numérisation avait mis en place un comité multisectoriel composé de 22 membres. Les travaux de ce comité ont conduit à la définition de plusieurs axes principaux structurant le projet de loi, notamment l’identité numérique, les services numériques, l’économie numérique, les services Cloud, le contenu numérique et la propriété intellectuelle, ainsi que la souveraineté numérique et la régulation des technologies émergentes. Ces axes ont été élaborés pour répondre à l’ensemble des exigences de la numérisation, couvrant divers aspects tels que l’exploitation de l’identité numérique, l’industrie intellectuelle et l’économie numérique.
La ministre a également souligné que cette loi vise à combler les lacunes du cadre juridique actuel, qui souvent ne répond pas aux besoins du secteur numérique. « Nous avons élaboré une vaste législation incluant le domaine numérique, mais elle a souvent été préparée pour répondre à certains besoins sectoriels sans participation ni approche globale. Notre objectif est de créer une loi globale qui soutienne la stratégie nationale de transformation numérique, laquelle sera prochainement présentée au Conseil des ministres pour adoption », a-t-elle expliqué.
Projets en Cours
Mme Benmouloud a évoqué le Centre national des services numériques, en cours de réalisation, comme un projet d’envergure. Ce centre prévoit, entre autres, la création d’un portail national des services numériques à accès unique et la réalisation d’un échange numérique intersectoriel entre 16 secteurs, basé sur un échange instantané, automatique et sécurisé des informations.
La promulgation de la loi sur la numérisation avant la fin de 2024 représente une avancée majeure pour l’Algérie. Elle fournira un cadre juridique adapté aux besoins actuels et futurs, facilitant une transition numérique efficace et établissant la souveraineté numérique de l’État.
