L’Union européenne (UE) a officiellement engagé une procédure contre l’Algérie, accusée de restreindre les exportations et les investissements européens depuis 2021. La Commission européenne a annoncé cette action dans un communiqué, soulignant la nécessité de lever les restrictions dans divers secteurs, allant des produits agricoles aux véhicules automobiles.
L’UE reproche à l’Algérie plusieurs mesures jugées contraires à l’Accord d’association UE-Algérie, en vigueur depuis 2005. Parmi ces mesures, Bruxelles pointe du doigt un système de licences d’importation équivalant à une interdiction, des subventions conditionnées à l’utilisation de pièces locales pour les constructeurs automobiles, et un plafond imposé à la participation étrangère dans les entreprises.
Bruxelles considère que les restrictions algériennes enfreignent les engagements pris dans le cadre de l’Accord d’association signé en 2002. Cet accord vise à établir une coopération étroite dans tous les domaines, y compris le commerce. En l’absence de solution, l’UE pourrait solliciter un panel d’arbitrage, conformément aux mécanismes de règlement des différends prévus par ses accords commerciaux.
L’UE demeure le principal partenaire commercial de l’Algérie, représentant environ 50,6 % de son commerce international en 2023. Cependant, la valeur des exportations européennes vers l’Algérie a chuté de 22,3 milliards d’euros en 2015 à 14,9 milliards d’euros en 2023. Les mesures restrictives imposées par Alger ont contribué à cette baisse, affectant plusieurs secteurs économiques et limitant le choix de produits pour les consommateurs algériens.
Objectif, un dialogue constructif
Face aux restrictions, les autorités européennes ont maintes fois exprimé leurs préoccupations auprès de l’Algérie. Déjà en 2020, Alger avait imposé divers droits de douane et interdit l’importation de voitures, ce qui avait conduit à une première procédure de règlement des différends. Bien que des pourparlers aient permis de trouver un accord à cette époque, les discussions actuelles n’ont pas abouti, poussant Bruxelles à agir de nouveau.
L’objectif de l’UE est d’engager un dialogue constructif avec l’Algérie pour lever les restrictions imposées. La Commission européenne espère que les consultations permettront de trouver une solution mutuellement acceptable. À défaut, l’UE se réserve le droit de demander un arbitrage pour assurer le respect de l’accord d’association.
La nouvelle procédure lancée par l’UE contre l’Algérie marque un tournant dans la défense des intérêts économiques européens. En dénonçant les restrictions commerciales, Bruxelles cherche à protéger les droits des entreprises et des exportateurs européens tout en soutenant un cadre de commerce équitable et libre. Les consultations à venir seront déterminantes pour faire évoluer des relations économiques entre l’UE et l’Algérie.
