Loi immigration : un sujet au cœur des débats politiques en France

Quelques mois après le vote controversé de la loi Immigration, cette thématique incontournable de toute campagne électorale depuis vingt ans, réapparaît au centre des débats pour les législatives. Adoptée le 19 décembre 2023, la loi a vu certaines de ses dispositions censurées par le Conseil constitutionnel en janvier 2024, relançant les discussions et propositions sur ce sujet brûlant.

 « L’immigration est une préoccupation d’une partie des Français », explique Emmanuel Rivière, politologue et directeur associé de l’agence Grand Public, le 18 juin sur franceinfo. « Les électeurs proches des partis de droite (LR, RN, Reconquête) ont mis très haut l’immigration parmi les thèmes qui comptent pour eux. » À gauche, le panorama est différent. « C’est un thème relativement mineur, qui compte moins que le pouvoir d’achat, l’éducation ou le changement climatique. » Les sympathisants de Renaissance se trouvent dans une position intermédiaire.

L’immigration, l’une des priorités du Rassemblement National

Récemment, le président du Rassemblement National (RN) a martelé dans tous les médias que l’immigration serait une priorité de son gouvernement s’il devenait Premier ministre. « Voici mes priorités : le pouvoir d’achat, la sécurité, l’immigration et l’accès à la santé », a-t-il déclaré sur CNews. Sur leurs tracts, le RN promet de « stopper la submersion migratoire » en réduisant « drastiquement l’immigration légale et illégale » et en « expulsant les délinquants étrangers ». Jordan Bardella a annoncé son intention de soumettre au Parlement une « loi d’urgence » sur l’immigration pour faciliter ces expulsions dès les premières semaines de son mandat.

Suppression du droit du sol et réformes de l’aide médicale d’État

Parmi les mesures phares de cette loi d’urgence figure la suppression du droit du sol. Aujourd’hui, ce droit permet à tout enfant né en France de parents étrangers d’obtenir automatiquement la nationalité française à sa majorité, sous certaines conditions. La loi immigration adoptée en décembre 2023 proposait de mettre fin à cette automaticité, mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.

« Deux éléments militent en faveur d’une non constitutionnalité. D’abord, ce droit fait partie d’un patrimoine historique, donc le Conseil pourrait considérer qu’il est inscrit dans les principes fondamentaux des lois de la République. Ensuite, la seule fois où nous l’avons restreint, c’était dans des condition très spécifiques, territoriales et ultramarines. », a expliqué à TF1 la constitutionaliste Anne-Charlène Bezzina, constitutionaliste

Le RN envisage également de remplacer l’aide médicale d’État (AME) par un fonds ne prenant en charge que les « urgences vitales ». Actuellement, l’AME couvre à 100 % les frais médicaux des étrangers en situation irrégulière. Cette proposition, déjà débattue lors de l’adoption de la loi immigration, avait été rétablie en commission mixte paritaire après avoir été supprimée par les sénateurs.

Délais d’éloignement et double frontière

Jordan Bardella a également affirmé vouloir « accélérer les délais pour faciliter l’éloignement » des délinquants et criminels étrangers, en levant « toutes les restrictions administratives qui freinent les OQTF (obligations de quitter le territoire français) ». La mise en place d’une double frontière, destinée à limiter la circulation dans l’espace Schengen aux seuls citoyens européens, est une autre de ses propositions phares pour empêcher les migrants de se déplacer librement au sein de l’Union européenne.

Le débat sur l’immigration reste un sujet complexe et controversé en France, influençant fortement les stratégies politiques des différents partis. Tandis que certains prônent des mesures drastiques pour réduire l’immigration, défendre la préférence nationale, et expulser les étrangers délinquants, d’autres privilégient des priorités telles que le pouvoir d’achat, l’éducation et le changement climatique. La loi immigration et les propositions législatives à venir continueront de jouer un rôle crucial dans les discussions politiques à l’approche des législatives.