À partir du 1er juillet 2024, près de 800 000 auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale seront impactés par une hausse notable des cotisations sociales. Cette réforme, introduite par le décret n° 2024-05-30, vise à corriger des anomalies dans le système de cotisation et à garantir une meilleure couverture retraite pour les professions libérales, incluant consultants, traducteurs, et autres.
En 2018, la suppression du régime social des indépendants a bouleversé le paysage des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs. Environ 600 000 d’entre eux ont été rattachés au régime général de la Sécurité Sociale, tandis que 200 000 ont préféré rester affiliés à la CIPAV, la caisse principale de retraite complémentaire des professions libérales.
Détails de la réforme
Le décret du 30 mai 2024 prévoit une augmentation différenciée des taux de cotisations en fonction du régime d’affiliation des auto-entrepreneurs libéraux.
Pour les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, le taux global de cotisation passera de 21,20 % à 23,20 %, soit une hausse de 2 points. Cette augmentation, effective au 1er juillet 2024, permettra une meilleure répartition des cotisations entre les différents risques sociaux (retraite, décès, maternité, maladie, etc.).
Les auto-entrepreneurs libéraux rattachés au régime général verront leurs cotisations augmenter de manière progressive. Le taux global passera de 21,1 % à 23,1 % dès le 1er juillet 2024, puis atteindra 24,6 % en janvier 2025 et enfin 26,1 % en janvier 2026. Cette hausse de 5 points sur trois ans vise à corriger une sous-évaluation initiale des cotisations lors de la création du régime des auto-entrepreneurs.
La FNAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs) a salué cette réforme comme une étape nécessaire pour assurer une couverture retraite complémentaire aux auto-entrepreneurs libéraux. Depuis leur passage au régime général en 2018, ces derniers ne cotisaient plus pour leur retraite complémentaire, une situation désormais rectifiée par cette augmentation des cotisations.
D’après les calculs de la FNAE, un auto-entrepreneur libéral générant un chiffre d’affaires annuel de 4250 euros pourra bénéficier d’une retraite complémentaire de 58 euros par mois pour une carrière complète. Les 200 000 auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV continueront quant à eux de bénéficier de leur système actuel, avec une seule hausse de cotisation de 2 points.
Une réforme nécessaire
Selon le président de la FNAE, cette augmentation des cotisations était inévitable pour corriger une erreur de calcul historique lors de la création du régime des auto-entrepreneurs. Pendant des années, le manque à gagner a été compensé par la CIPAV et l’État, mais depuis 2018, l’État a cessé de combler ce déficit pour ceux passés au régime général.
La réforme des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs libéraux, bien que contraignante, vise à établir un système plus équitable et à garantir une meilleure protection sociale à long terme. Les professionnels concernés devront s’adapter à ces nouvelles obligations financières tout en bénéficiant d’une couverture retraite améliorée.
