9.6 C
Paris
samedi, octobre 5, 2024
AccueilEconomiePrix de l’énergie, le Sénat préconise une baisse ciblée de la TVA

Prix de l’énergie, le Sénat préconise une baisse ciblée de la TVA

Date:

Le prix de l’énergie est au cœur des débats politiques en vue des législatives. Les principaux partis ont présenté des propositions variées pour répondre à la hausse des tarifs énergétiques, avec une augmentation de plus de 30 % du tarif réglementé de l’électricité depuis 2021 et une hausse de 11,7 % du prix du gaz applicable depuis le 1er juillet.

Le Rassemblement National propose une réduction généralisée de la TVA à 5,5 % sur l’électricité, le gaz et les carburants. Cette mesure vise à alléger la facture énergétique des ménages français.

De son côté, la coalition de gauche s’engage à bloquer les prix des biens de première nécessité, y compris l’énergie et les carburants. Leur programme inclut l’abolition de la « taxe Macron de 10 % » sur les factures d’énergie et l’annulation de la hausse du prix du gaz.

Les partisans du président, quant à eux, défendent le bilan énergétique du gouvernement actuel. Ils promettent une baisse de 10 à 15 % des factures d’électricité d’ici février 2025, grâce à la relance du nucléaire et aux investissements dans les énergies renouvelables.

Les propositions du Sénat

Le Sénat offre une approche différente. Dans un rapport publié ce jeudi, la commission d’enquête sur l’électricité recommande une baisse ciblée de la fiscalité sur l’électricité.  Selon le rapport, une réduction généralisée de la TVA serait trop coûteuse et injuste.

« Pour produire une électricité compétitive pour nos entreprises et accessible à nos concitoyens est essentiel, il faudra une baisse de 40 % de la facture, une baisse ciblée de la fiscalité », précise le rapport.

Le Sénat propose une baisse de  la TVA de 20 % à 5,5 % pour la « consommation de base » des ménages (4,5 MWh/an sans chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique). Cette mesure, combinée à la baisse de l’accise sur l’électricité et à la suppression de la contribution d’acheminement (CTA), permettrait une réduction de la facture de plus de 40 % pour la consommation de base.

La commission recommande également la mise en place de CFD (contrat pour différence) avec EDF pour stabiliser le prix de l’électricité. Ces contrats garantiraient un prix entre 60 et 65 euros/MWh, corrélant ainsi les prix aux coûts de production plutôt qu’aux fluctuations du marché du gaz.

Perspectives à long terme

Le rapport du Sénat prévoit une augmentation de 38 % des besoins en électricité d’ici 2035 et de 57 % d’ici 2050. Pour répondre à cette demande, la France devra prolonger ses centrales nucléaires au-delà de 60 ans et construire 14 nouveaux réacteurs EPR2. La commission alerte enfin sur « le risque, trop peu évoqué, de raréfaction de l’uranium naturel à une échéance assez rapprochée », et préconise de « relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides ».

Bien que les énergies renouvelables soient essentielles, le Sénat souligne que leur intégration massive augmente le coût de production moyenne. Des investissements importants dans les infrastructures d’acheminement seront nécessaires pour éviter une explosion des tarifs pour les consommateurs.

Souveraineté nucléaire et rareté de l’uranium

Le rapport alerte sur la raréfaction de l’uranium naturel, prévue autour de 2060. Il appelle à relancer la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides, qui permettent de recycler les déchets nucléaires et assurer une indépendance énergétique durable pour la France.

Les propositions variées des partis et du Sénat montrent l’importance cruciale du débat sur l’énergie dans les législatives. Entre baisses de TVA, blocage des prix, relance du nucléaire et optimisation des renouvelables, les solutions proposées visent à alléger la facture des Français tout en assurant une production énergétique durable et compétitive pour l’avenir.

Les plus populaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici