Le gouvernement français a décidé de ne pas appliquer l’augmentation de 1% du prix de l’électricité prévue pour le 1er août 2024. Cette décision, annoncée le 15 juillet 2024 par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), marque un tournant significatif dans la politique tarifaire énergétique du pays.
Une évolution tarifaire suspendue
La Commission de régulation de l’énergie avait publié des délibérations concernant l’évolution des grilles tarifaires des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE HTA-BT et TURPE HTB). Ces tarifs, fixés pour une durée de quatre ans, devaient être réévalués au 1er août 2024. « Le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT) devait augmenter de 4,81 %, tandis que celui des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE HTB) devait croître de 4,99 % », précise le communiqué de la CRE.
Cependant, le ministre chargé de l’Énergie, Roland Lescure, a indiqué à la CRE son intention de ne pas publier ces délibérations au Journal officiel, bloquant ainsi cette augmentation. Le gouvernement a maintenant deux mois pour demander de nouvelles délibérations, conformément à l’article L.341-3 du code de l’énergie. Ainsi, l’augmentation prévue ne sera pas appliquée à la date initialement fixée.
Conséquences pour les consommateurs
Si cette évolution tarifaire avait été mise en œuvre, elle aurait conduit à une hausse d’environ 1% de la facture d’électricité pour près de 22 millions de ménages et entreprises bénéficiant du tarif réglementé. Bien que modeste en comparaison avec l’augmentation de 11,7% du prix repère du gaz en juillet, cette hausse aurait eu un impact non négligeable dans un contexte de tensions politiques et économiques.
Contexte politique et économique
Les prix de l’énergie, qui avaient atteint des sommets en 2021-2022 à cause de la reprise post-Covid et de la guerre en Ukraine, restent un sujet de préoccupation majeur. Le TURPE, qui représente environ un tiers de la facture d’électricité, rémunère les gestionnaires de réseau de transport (RTE) et de distribution (Enedis) pour l’utilisation de leurs infrastructures. Cette composante est payée par les fournisseurs d’électricité à Enedis et RTE, bien qu’elle apparaisse sur les factures des consommateurs.
En choisissant de ne pas appliquer cette augmentation, le gouvernement évite une seconde hausse tarifaire cette année, après celle de près de 10% en février, dans le cadre de la fin du bouclier tarifaire sur l’énergie. Pour rappel, le gouvernement avait alors relevé une taxe, l’accise, qui avait été réduite à son minimum à partir de fin 2021 pour alléger les factures pendant la crise énergétique.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a réitéré son engagement à ne pas augmenter davantage cette taxe pour le reste de l’année 2024. Il a même annoncé une baisse des factures d’électricité de 10 à 15% d’ici février 2025, en raison de la forte baisse des prix sur les marchés de gros.
En renonçant à cette augmentation du tarif de l’électricité, le gouvernement vise à stabiliser les prix de l’énergie pour les consommateurs, tout en manœuvrant dans un environnement économique et politique complexe.
Ces augmentations successives sont dramatiques.