Les ministres des Finances de l’Union européenne se réunissent pour discuter des procédures pour déficits publics excessifs contre sept États membres, dont la France. Cette initiative survient dans un contexte de crise politique en France, suite aux élections législatives de juillet qui n’ont pas abouti à une majorité claire.
Une décision inévitable
Le 19 juin, la Commission européenne a proposé d’ouvrir des procédures pour déficits publics excessifs contre la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. La Roumanie, quant à elle, est déjà sous le coup de cette procédure disciplinaire depuis 2019. Les pays concernés ont tous dépassé la limite de déficits publics fixée à 3% du PIB par le Pacte de stabilité, qui impose également une limite de 60% du PIB pour la dette publique.
La France sous surveillance
Parmi les pays visés, la France est particulièrement surveillée. Son déficit public a atteint 5,5% du PIB en 2023, avec une dette publique grimpant à 110,6% du PIB. La Commission européenne prévoit que cette dette pourrait atteindre 114% du PIB en raison des déficits persistants. Bien que le Pacte de stabilité prévoie des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 0,1% du PIB par an, celles-ci n’ont jamais été appliquées en pratique.
Christian Lindner, ministre allemand des Finances, a insisté sur la nécessité pour chaque État membre de respecter les règles budgétaires de l’UE : « Il est dans notre intérêt commun de maintenir la viabilité de notre dette publique. Je pense que tout futur gouvernement français devra également suivre ces règles ». Andreas Eisl, chercheur en politique économique à l’Institut Jacques Delors, a rappelé que « la France a déjà été en procédure de déficit excessif entre 2003 et 2007 puis entre 2009 et 2017 ».
Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’Économie, a reconnu les « difficultés institutionnelles » de la France mais a souligné qu’il est « possible et nécessaire » de réduire les déficits publics. Il a ajouté : « Il est clair qu’il y a un besoin d’ajustement budgétaire en France et dans les autres pays ayant une dette élevée ».
Les défis à venir
Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est engagé à réduire le déficit à 3% du PIB d’ici 2027. Cependant, la situation politique en France, marquée par l’absence de majorité claire, complique la mise en œuvre des réformes nécessaires. Andreas Eisl a averti que « cette incertitude politique peut avoir des conséquences négatives sur l’économie de la France et sur ses finances publiques ».
D’ici le 20 septembre, les vingt-sept États membres de l’UE devront soumettre leurs plans budgétaires pluriannuels à Bruxelles. La Commission européenne formulera ensuite ses recommandations en novembre pour le rétablissement des comptes publics.
La réunion des ministres des Finances de l’UE de cette semaine est cruciale pour la gestion des déficits publics excessifs au sein de l’Union. La France, ainsi que les autres pays concernés, doivent prendre des mesures correctives rigoureuses pour se conformer aux règles budgétaires de l’UE. La stabilité financière de l’UE en dépend, malgré les défis politiques et économiques à surmonter.
