Une nouvelle réglementation concernant la déclaration de la monnaie par les voyageurs vient d’entrer en vigueur, conformément à un arrêté publié au Journal officiel n°51. Ce texte, signé le 20 juillet dernier par le ministre des Finances, Laaziz Faid, renforce les obligations des voyageurs en matière de déclaration de devises, qu’elles soient nationales ou étrangères, pour des montants excédant le seuil fixé par la législation.
L’arrêté stipule clairement que tous les voyageurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents, doivent déclarer les sommes en monnaie, sous quelque forme que ce soit, lorsque celles-ci dépassent un certain seuil. Sont concernés les billets de banque, les pièces de monnaie, ainsi que tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce et autres titres de créance négociables.
Procédures de déclaration
Les voyageurs peuvent désormais effectuer leur déclaration de deux manières principales : par voie électronique, en soumettant leur déclaration en ligne avant d’arriver au bureau des douanes, ou par écrit, en remplissant et signant des formulaires spécifiques disponibles aux bureaux des douanes à l’entrée ou à la sortie du territoire. À la sortie du territoire, les voyageurs doivent présenter différents documents selon leur statut et le montant transporté. Les résidents doivent fournir un avis de débit bancaire des prélèvements effectués sur un compte devise ouvert en Algérie.
Les non-résidents doivent présenter une autorisation de la Banque d’Algérie pour des montants excédant le seuil réglementaire. De plus, les voyageurs non-résidents doivent montrer le formulaire de déclaration de monnaie souscrit à l’entrée, visé par un guichet de la Banque d’Algérie ou une institution bancaire agréée.
Renforcement des contrôles et sanctions
L’administration des douanes constituera des bases de données des déclarations de monnaies, qui seront partagées et exploitées dans le cadre de la coopération nationale et internationale. En cas de non-déclaration, de non-présentation des montants déclarés ou de fausses déclarations, des sanctions sévères seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Ces nouvelles mesures visent à renforcer la transparence et le contrôle des flux financiers, afin de prévenir toute activité illégale liée au transport de monnaie. Les voyageurs sont donc fortement encouragés à se familiariser avec ces nouvelles règles pour éviter toute pénalité.
En résumé, l’introduction de ces nouvelles modalités de déclaration de la monnaie représente une étape importante dans le renforcement de la réglementation douanière. Les voyageurs doivent désormais se conformer à ces exigences pour assurer un passage en douane sans tracas.
