Le dispositif Pinel, qui offre des réductions d’impôt pour encourager l’investissement locatif, a généré un coût faramineux pour les finances publiques. Selon un rapport publié le 5 septembre 2024 par la Cour des comptes, le coût total du dispositif a dépassé les quatre milliards d’euros entre 2014 et 2021. En 2023, ce montant pourrait atteindre 7,3 milliards d’euros, et il continuera d’augmenter jusqu’en 2038. Cette somme colossale a suscité des interrogations sur l’efficacité réelle du dispositif et sur la manière dont les fonds publics ont été utilisés.
Des coûts élevés, mal évalués
La Cour des comptes souligne plusieurs faiblesses du dispositif : l’absence d’objectifs chiffrés clairs, le manque de données fiables pour évaluer son impact, et l’incapacité à déterminer combien de logements auraient été construits sans l’avantage fiscal. En 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a qualifié le dispositif de coûteux et inefficace, justifiant sa décision de mettre fin au programme le 31 décembre 2024.
Un impact inégal sur le marché immobilier
Le rapport de la Cour des comptes révèle que le dispositif a permis la construction ou la rénovation de logements, avec une estimation large allant de 42 500 à 550 000 unités entre 2014 et 2021. Cette large fourchette illustre l’absence d’évaluation précise de l’impact du dispositif. Bien que le dispositif ait principalement bénéficié à l’acquisition de logements neufs ou en cours de construction, il semble avoir joué un rôle significatif en déclenchant des opérations immobilières autrement non réalisées ou retardées.
Un bilan positif pour les ménages modestes
Malgré ses limites, le dispositif Pinel a eu un effet notable sur les ménages modestes. Il a principalement concerné des logements de 57 m² situés dans des zones tendues, bénéficiant ainsi aux familles de petite taille et aux individus dans le besoin de logement abordable. Cette orientation a permis de répondre, en partie, à la demande croissante dans les zones à forte pression immobilière.
Vers un nouveau modèle de soutien au logement ?
Enfin, le rapport ne se prononce pas sur les alternatives au dispositif Pinel, mais il regrette l’absence de mesures concrètes pour remplacer cet outil de défiscalisation. Alors que le gouvernement prévoit de clore le dispositif d’ici la fin de l’année prochaine, il est crucial que des solutions alternatives soient mises en place pour répondre aux besoins de logement sans grever les finances publiques.
