Le lundi 9 septembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale se réunit à 17 h 30 pour une séance décisive sur le budget 2024. Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave seront auditionnés, alors que le gouvernement sortant tente de se dérober à la critique sur sa gestion financière.
Le ministère de l’Économie, Bercy, a annoncé que des économies drastiques, comprises entre 25 et 30 milliards d’euros, sont nécessaires pour équilibrer le budget. Cette annonce intervient alors que le déficit de l’État continue d’augmenter, en raison d’une baisse des recettes.
Éric Coquerel, président de la commission des finances, n’a pas manqué de critiquer cette situation. Sur Franceinfo, il a déclaré : « Le déficit de l’État augmente du fait qu’il y a moins de recettes. Les cadeaux fiscaux aux plus riches coûtent au pays environ 70 milliards d’euros par an. »
Coquerel a également mis en lumière une concentration accrue de la richesse en France, affirmant qu’en 2017, les 500 fortunes les plus riches détenaient « 20 % du patrimoine » contre « 45 % du PIB aujourd’hui ». Il a dénoncé une politique fiscale qui, selon lui, bénéficie principalement aux plus riches au détriment des finances publiques.
L’absence d’un nouveau gouvernement et ses conséquences
En dépit de ces critiques, l’absence d’un nouveau gouvernement après 52 jours de démission des ministres a ajouté une dimension supplémentaire à cette réunion. Coquerel a exprimé sa frustration en affirmant : « Cette semaine, j’avais prévu d’auditionner les nouveaux ministres. Je pensais que 52 jours après la démission du gouvernement, nous en aurions un nouveau. Ce n’est pas le cas. » La réunion du jour devra donc non seulement examiner le budget de 2024, mais aussi préparer le budget pour 2025 tout en faisant le point sur la gestion passée.
Des documents révélés le 2 septembre ont montré que le déficit public pourrait continuer de se creuser pour la deuxième année consécutive. Coquerel critique la continuité de la politique budgétaire sous Macron, qualifiant le budget en préparation de « politique de l’offre, de la compétitivité et d’austérité ». Il a promis un travail intense pour modifier ce budget et le rendre « NFP-compatible », avec des propositions telles que « mieux payer les revenus du travail, augmenter les salaires » et une « plus grande justice fiscale ».
Un report en débat
La question de la date de dépôt du budget pour 2025, prévue pour le 1er octobre, est également en débat. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a ouvert la voie à un éventuel report, plaidant pour un projet de loi de finances « complet et détaillé ». Dans Le Parisien, il a affirmé : « Je plaide pour qu’un vrai projet de loi de finances, complet et détaillé, soit déposé. Et s’il faut prendre quelques jours de plus, c’est possible. ». Cependant, de nombreux sénateurs sont fermement attachés à la date du 1er octobre et excluent tout décalage.
Un « Shutdown » écarté
En ce qui concerne les éventuelles conséquences d’un échec à voter le budget, Éric Coquerel a écarté la possibilité d’un « shutdown », affirmant qu’il existe plusieurs mesures pour l’éviter, telles qu’une adoption par ordonnance. Il a critiqué les ministres démissionnaires, soulignant : « Cet été, Bercy a travaillé, les ministres démissionnaires ont préparé un budget qui est aggravé dans le sens de l’austérité. »
Enfin, Coquerel a averti que toute tentative de passage en force via l’article 49.3 pourrait entraîner une censure : « Si le nouveau gouvernement veut passer en force avec le 49.3, il sera battu, il y aura censure. »
