Nestlé Waters, propriétaire des marques Vittel, Perrier, et San Pellegrino, ne comparaîtra pas devant le tribunal. Le géant suisse a signé, mardi 10 septembre 2024, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Épinal, lui permettant d’éviter un procès.
Cette décision fait suite à deux enquêtes préliminaires visant l’entreprise pour forages illégaux et tromperie concernant des traitements non autorisés sur ses eaux minérales. En contrepartie, le groupe s’engage à verser une amende de 2 millions d’euros et à mettre en place des mesures de réparation écologique.
Deux enquêtes et une amende record
Les ennuis de Nestlé Waters ont débuté avec deux affaires distinctes. La première portait sur des forages illégaux exploités sans autorisation dans la région des Vosges. La seconde concernait la pratique de traitements non autorisés sur les eaux minérales, notamment via des ultraviolets et des filtres à charbon actif. Le groupe a reconnu ces faits, bien qu’il assure qu’aucun impact négatif n’a été constaté sur la santé publique.
« Nous avons pleinement coopéré avec les autorités judiciaires et administratives tout au long de cette affaire. Aucune conséquence sanitaire n’a été relevée », a déclaré un porte-parole de Nestlé Waters dans un communiqué publié après l’annonce de la CJIP. Le procureur d’Épinal, Frédéric Nahon, a précisé que cette convention est « la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France ».
Une CJIP pour éviter le tribunal
La CJIP, un mécanisme légal permettant d’éviter un procès pénal en échange du paiement d’une amende, a été privilégiée par le parquet d’Épinal pour régler cette affaire. « Cette convention permet de sanctionner les non-conformités constatées tout en assurant une régularisation rapide de la situation », a expliqué le procureur.
Le procureur Nahon a souligné que cette CJIP ne constitue pas un laissez-passer. « Nous avons privilégié une solution qui allie sanction et réparation écologique, tout en permettant une résolution rapide et efficace des problèmes soulevés », a-t-il ajouté. Cette démarche vise à encourager les entreprises à se conformer aux normes environnementales sans nécessairement recourir à des procès longs et coûteux.
Plan de restauration écologique
En plus de l’amende de 2 millions d’euros, Nestlé Waters s’est engagé à lancer un plan de renaturation et de restauration écologique sur une durée de deux ans. Ce plan, qui représente un investissement de 1,1 million d’euros, sera supervisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et vise à restaurer deux cours d’eau locaux, le Petit Vair et le Vair, ainsi que plusieurs zones humides autour des villes de Vittel et Contrexéville.
« Nous sommes fiers de contribuer à la protection du bassin vosgien en mettant en œuvre un programme ambitieux en faveur de l’environnement », a déclaré l’entreprise dans un communiqué. L’entreprise prévoit également de verser 516 800 euros à plusieurs associations de défense de l’environnement.
Malgré les infractions commises, le groupe suisse s’efforce de démontrer son engagement en faveur du développement durable. Depuis 2023, « toutes les activités de Nestlé Waters sont conformes aux réglementations en vigueur », a précisé l’entreprise, ajoutant que les forages illégaux ont été régularisés en 2019.
Rappelons qu’ en 2022, une procédure similaire avait été conclue avec le parquet de Charleville-Mézières après que l’entreprise ait été impliquée dans une affaire de pollution de rivière, ayant entraîné une forte mortalité de poissons.
