C’est un bras de fer qui s’amorce entre le gouvernement et certains parlementaires à propos du budget 2024. Comme annoncé, Éric Coquerel, président de la Commission des finances (La France insoumise), et Charles de Courson, rapporteur général du budget (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), se sont rendus à Matignon ce mardi 17 septembre pour tenter d’obtenir les lettres-plafonds préparées par le gouvernement précédent. Malgré leur insistance, ils sont repartis les mains vides, la tension montant d’un cran entre l’exécutif et les deux membres de la Commission des finances.
Un contrôle sur place, mais sans succès
« Ce sont des documents nécessaires pour accomplir notre travail », a rappelé Éric Coquerel à son arrivée rue de Varenne, aux côtés de Charles de Courson. Les deux députés, déterminés à faire respecter les prérogatives parlementaires, avaient déjà adressé un courrier à Michel Barnier la semaine précédente pour demander la transmission des lettres-plafonds. Ces dernières sont cruciales car elles fixent les plafonds de crédits et d’effectifs alloués à chaque ministère et constituent une étape clé dans la préparation du budget de l’État.
Malgré cette démarche, le chef de cabinet du Premier ministre et la secrétaire générale du gouvernement leur ont opposé une fin de non-recevoir. « Ils ont considéré qu’en droit, ils n’avaient pas l’obligation de communiquer ces lettres-plafonds, ce que nous avons contesté formellement », a expliqué Charles de Courson à la sortie de Matignon. Selon les services de Michel Barnier, ces documents seraient encore en phase « préparatoire à la décision », et donc non transmissibles au Parlement.
Un désaccord juridique et politique
Pour les deux élus, cet argument ne tient pas. « Ce ne sont plus des documents préparatoires », a insisté Charles de Courson. De son côté, Éric Coquerel a dénoncé « une vision peu démocratique des choses » et s’est dit prêt à poursuivre le combat pour obtenir ces lettres-plafonds. « Sans plus attendre, ma commission doit en prendre connaissance », a martelé le député insoumis, rappelant l’importance pour les parlementaires de pouvoir commencer à travailler sur le projet de loi de finances (PLF).
Loin d’abandonner, Coquerel a annoncé son intention de se rendre à Bercy dès mercredi pour tenter de récupérer les mêmes documents. « Nous nous demandons pourquoi M. Barnier s’enferre dans cette posture », a-t-il déclaré, visiblement agacé.
Le délai de dépôt du PLF, une autre source de crispation
Outre la bataille sur les lettres-plafonds, un autre élément attise les tensions : le décalage envisagé par le gouvernement pour la présentation du projet de loi de finances. Selon la loi, le PLF doit être déposé au plus tard le 1er octobre. Mais Michel Barnier a d’ores et déjà exprimé son souhait de repousser cette échéance au 9 octobre, après sa déclaration de politique générale.
Pour Éric Coquerel et Charles de Courson, ce report est « inédit sous la Vème République » et met en péril la bonne tenue de l’examen budgétaire. « Huit jours de décalage, c’est beaucoup trop », a fustigé Coquerel. « Le Premier ministre a promis un document basé sur les lettres-plafonds du mois d’août, mais cela ne suffit pas. Le Parlement doit avoir ces informations pour faire son travail. »
Un budget sous pression
Le contexte politique n’aide pas à apaiser la situation. L’Assemblée nationale est plus fragmentée que jamais, et l’examen du budget 2024 s’annonce particulièrement compliqué. Déjà, plusieurs étapes du calendrier budgétaire n’ont pas été respectées, comme la publication des tirés à part avant le 15 juillet, qui aurait dû permettre aux parlementaires d’entamer leur travail préparatoire.
En refusant de transmettre les lettres-plafonds et en retardant la présentation du PLF, le gouvernement semble vouloir gagner du temps. Un temps précieux pour Michel Barnier, qui souhaite d’abord se concentrer sur sa déclaration de politique générale, prévue début octobre. Ce discours, très attendu, devrait fixer les grandes orientations de la politique gouvernementale pour les mois à venir.
Mais pour Charles de Courson, ce calendrier ne doit pas interférer avec le respect des procédures budgétaires. « On se bat pour faire respecter les droits du Parlement. Sinon, comment nos collègues vont-ils pouvoir travailler ? », a-t-il réitéré, appelant le Premier ministre à revenir sur sa décision et à respecter la date du 1er octobre pour le dépôt du PLF.
Dans ce climat tendu, la suite des événements est incertaine. La détermination d’Éric Coquerel et de Charles de Courson laisse présager de nouveaux rebondissements dans cette affaire. « Nous n’abandonnerons pas. Si le gouvernement persiste, nous irons jusqu’au bout », a conclu Coquerel, déterminé à obtenir gain de cause.
