Après cinq ans de bataille juridique, Google obtient gain de cause auprès du tribunal de l’Union européenne. Une amende de 1,49 milliard d’euros, infligée par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante, vient d’être annulée.
Rebondissement majeur dans le litige entre Google et la Commission européenne. Le tribunal de l’Union européenne (UE) a tranché en faveur du géant américain du numérique, annulant l’amende de 1,49 milliard d’euros imposée en 2019 par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles liées à son service publicitaire AdSense.
Une victoire pour Google
Cette décision, rendue publique après cinq ans de procédures, représente une véritable victoire pour Google. En mars 2019, la Commission, menée par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, avait condamné le groupe pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne. Entre 2006 et 2016, Google avait imposé à ses partenaires AdSense des clauses contractuelles les empêchant d’accepter des publicités provenant de moteurs de recherche concurrents.
À l’époque, Bruxelles avait estimé que ces pratiques limitaient considérablement la concurrence, renforçant la position déjà ultradominante de Google dans le domaine publicitaire. L’amende de 1,49 milliard d’euros devait sanctionner ces pratiques. Mais le tribunal de l’UE en a décidé autrement.
Des « erreurs » dans l’appréciation de Bruxelles
Dans son jugement, le tribunal a estimé que la Commission européenne avait commis des erreurs dans l’évaluation de certaines circonstances. Il a reproché à Bruxelles de ne pas avoir pris en compte la durée des clauses jugées abusives, remettant ainsi en cause l’amende. Si le tribunal a validé l’analyse de fond de la Commission sur les pratiques de Google, il a jugé que la sanction financière était disproportionnée au regard de ces éléments.
Malgré cette annulation, la Commission européenne garde la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Un contexte de sanctions répétées
Pour Google, cette annulation est un soulagement dans un contexte juridique complexe en Europe. Ces dernières années, le géant du numérique a fait l’objet de plusieurs condamnations pour abus de position dominante. En septembre 2022, la Cour de justice de l’UE avait confirmé une amende record de 4,1 milliards d’euros infligée à l’entreprise pour avoir abusé de la domination de son système d’exploitation Android. Cette sanction est la plus lourde jamais imposée à une entreprise dans le cadre des règles de concurrence européennes.
Avant cela, en 2017, Google avait également été condamné à payer 2,4 milliards d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles liées à son service de comparaison de prix. La firme californienne avait été reconnue coupable d’avoir favorisé son propre service dans les résultats de recherche, au détriment de ses concurrents.
Les GAFAM sous pression
Cette affaire s’inscrit dans un climat de surveillance accrue des géants du numérique, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Aux États-Unis, Google est sous le coup d’une enquête pour pratiques anticoncurrentielles, en particulier dans le domaine de la publicité en ligne, tandis que la France l’a déjà condamné à plusieurs reprises pour des infractions similaires.
Les autres GAFAM (Microsoft, Apple, Meta, Amazon) ne sont pas épargnés. Microsoft et Apple ont eux aussi été condamnés pour abus de position dominante, tandis qu’Amazon est sous pression pour ses pratiques commerciales jugées anticoncurrentielles. En 2023, Meta (ex-Facebook) a également écopé de lourdes sanctions pour ses pratiques de collecte de données.
Un tournant dans la régulation des géants du numérique ?
Avec l’annulation de cette amende, Google remporte une bataille, mais la guerre juridique n’est pas terminée. Bruxelles a renforcé son arsenal législatif avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act, deux régulations majeures adoptées pour encadrer les pratiques des GAFAM. Ces nouvelles règles visent à réduire les abus de position dominante et à garantir une concurrence équitable sur le marché numérique européen.
L’annulation de l’amende de Google pourrait néanmoins influencer la manière dont les régulateurs européens traiteront les futures affaires. Pour l’instant, Google peut se réjouir de cette décision, tout en restant vigilant face à d’éventuels appels et nouvelles procédures qui pourraient émerger dans les prochains mois.
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