Le 24 juillet dernier, l’Arcom a annoncé la perte des fréquences TNT pour deux chaînes majeures : C8 et NRJ12. Cette décision, sans précédent, a déclenché une réaction immédiate de la part des groupes concernés, qui ont décidé de contester cette mesure devant le Conseil d’État. Retour sur les faits et enjeux d’une bataille juridique inédite.
Une décision contestée
Le mercredi 18 septembre, le groupe NRJ, propriétaire de NRJ12, a annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom. La chaîne demande la « suspension puis l’annulation » de cette mesure, qui, selon elle, fragilise son avenir sur la télévision numérique terrestre.
Le lendemain, le groupe Canal+, propriétaire de C8, a lui aussi décidé de suivre cette voie, dénonçant une décision aux conséquences graves sur le plan économique et social. Dans un communiqué de presse, Canal+ a déclaré vouloir protéger les intérêts de sa chaîne, présente sur la TNT depuis près de 20 ans, et ses 300 salariés.
Canal+ dénonce une injustice ciblée
Pour C8, la décision de l’Arcom cible injustement l’émission phare de la chaîne, Touche Pas à Mon Poste (TPMP), animée par Cyril Hanouna. Depuis plusieurs années, TPMP fait l’objet de nombreuses critiques et plaintes, notamment pour ses manquements signalés par les téléspectateurs. Cependant, le groupe Canal+ estime que c’est l’ensemble de la chaîne qui est pénalisée pour des faits attribués à une seule émission.
Dans son communiqué, C8 rappelle avoir proposé à l’Arcom de diffuser TPMP en différé afin d’éviter tout incident en direct. Une proposition qui n’a finalement pas été retenue par le régulateur, ce que la chaîne qualifie de « décision disproportionnée ». Depuis sa création, C8 a été mise en demeure à plusieurs reprises et a accumulé une trentaine d’amendes, dont une amende record de 3,5 millions d’euros l’année dernière pour des propos échangés entre Cyril Hanouna et le député Louis Boyard sur le plateau de TPMP.
Une accusation d’impartialité
Le groupe Canal+ n’a pas mâché ses mots en accusant l’Arcom d’un manque d’impartialité dans cette affaire. Selon C8, la chaîne aurait été la cible d’une hostilité délibérée, ce qui aurait influencé la décision finale du régulateur. Pourtant, Canal+ affirme que C8 remplit tous les critères nécessaires pour le renouvellement de sa fréquence TNT.
La chaîne demande désormais à la justice de se pencher sur ce qu’elle considère comme « trois injustices profondes », qui ont conduit à son exclusion. Pour Canal+, cette éviction va au-delà de la simple perte d’une fréquence : elle menace un écosystème complet, avec de lourdes conséquences pour l’emploi et le secteur audiovisuel français.
Protéger les emplois et l’avenir de C8
Outre les enjeux économiques pour la chaîne, Canal+ met en avant la protection de ses salariés. Avec 300 emplois en jeu, le groupe dénonce une décision qui pourrait entraîner des licenciements massifs. Selon Canal+, cette perte de fréquence pourrait avoir des répercussions dramatiques sur toute la chaîne de production audiovisuelle autour de C8.
L’objectif pour le groupe, à travers ce recours judiciaire, est de garantir un contrôle juridictionnel effectif et de défendre ses droits avant que la situation ne devienne irréversible.
Une réforme de la TNT en 2025
La décision de l’Arcom fait suite à une révision plus large de l’attribution des 15 fréquences TNT, qui doit entrer en vigueur en 2025. En lieu et place de C8 et NRJ12, deux nouvelles chaînes feront leur apparition : OFTV, détenue par le groupe Ouest France, et RéelsTV, une chaîne du groupe CMI Média du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
Si la perte de leur fréquence est confirmée, C8 et NRJ12 cesseront d’émettre à partir du 28 février 2025, lorsque l’autorisation actuelle prendra fin. Cependant, l’Arcom doit encore signer les nouvelles conventions avec les chaînes sélectionnées, laissant une petite fenêtre d’incertitude pour les chaînes historiques.