Laurent Wauquiez et le groupe Droite Républicaine ont déposé une proposition de loi visant à prolonger la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière et à simplifier les procédures pour garantir leur expulsion effective.
Laurent Wauquiez et le groupe Droite Républicaine (ex-LR) ont récemment dévoilé une proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette initiative législative, déposée à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2024, fait suite à plusieurs incidents dramatiques mettant en cause des personnes sous OQTF, notamment l’affaire tragique du meurtre de Philippine, une jeune étudiante de 19 ans.
Une gestion controversée des OQTF
Le débat autour des OQTF est récurrent en France, en raison du faible taux d’exécution de ces décisions. Selon Laurent Wauquiez et Fabien Di Filippo, environ 700 000 personnes sont actuellement visées par une OQTF ou ont déjà été concernées, mais les chiffres révèlent que moins de 10% de ces décisions sont exécutées entre 2019 et 2022. Ce faible taux d’expulsions soulève des inquiétudes quant à l’efficacité des politiques migratoires.
Les élus du groupe Droite Républicaine pointent du doigt l’impact de ces non-exécutions sur la sécurité publique, évoquant des cas où des individus dangereux, malgré des OQTF, ont été relâchés faute de moyens légaux pour les maintenir en rétention administrative. « L’absence d’exécution de ces OQTF mène parfois à de véritables drames », déclarent-ils dans leur proposition de loi.
Les principales mesures de la proposition de loi
Face à cette situation, le groupe Droite Républicaine souhaite renforcer les outils permettant de mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux. Le texte propose de prolonger la durée maximale de rétention administrative, actuellement de 90 jours, pour la porter à 135 jours. L’objectif : donner plus de temps aux autorités pour organiser l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
Pour les cas les plus graves, notamment les personnes condamnées pour des crimes, cette durée pourrait être étendue jusqu’à 210 jours.
En parallèle, le groupe Droite Républicaine propose de limiter le rôle du juge dans ces décisions. Il souhaite que la rétention puisse être prolongée jusqu’au 90e jour sans justification spécifique, afin de faciliter la gestion des démarches administratives nécessaires à l’expulsion.
Une réforme au cœur des débats politiques
Cette proposition de loi arrive dans un contexte tendu où la question des politiques migratoires et de sécurité publique est au cœur des préoccupations des citoyens. Le meurtre de Philippine a ravivé les tensions et accentué les appels à des réformes plus strictes pour gérer les étrangers en situation irrégulière et ceux représentant un danger pour la société.
L’initiative du groupe Droite Républicaine est soutenue par une partie de la droite, qui dénonce une insuffisance des moyens actuels pour garantir l’exécution des OQTF. Cependant, cette proposition pourrait rencontrer une opposition à l’Assemblée nationale, où des élus d’autres tendances politiques jugent ces mesures excessives, estimant qu’elles portent atteinte aux droits fondamentaux des étrangers.
