Après avoir été interrompues en juin dernier en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, deux commissions d’enquête vont être relancées cette semaine. La première porte sur les violences dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. La seconde s’intéresse aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
« Le premier texte de cette législature devrait être adopté à l’unanimité », a indiqué Erwan Balanant, président de la commission d’enquête sur les violences dans le milieu culturel. Cette démarche transpartisane témoigne d’une volonté politique forte, dans la continuité des premiers efforts amorcés lors de la précédente législature.
Cinéma : Judith Godrèche à l’origine de la commission
La première commission d’enquête, votée à l’unanimité en mai dernier, avait été lancée après une demande de l’actrice Judith Godrèche. En mars 2023, cette dernière avait déposé plainte pour viols contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, avec lesquels elle avait tourné alors qu’elle était mineure. Ce témoignage marquant avait permis de mettre en lumière les violences sexuelles dans le milieu du cinéma, et au-delà, dans l’ensemble des secteurs artistiques.
Judith Godrèche, qui est devenue une figure emblématique du mouvement #MeToo en France, s’est félicitée de cette relance, tout en rappelant l’importance de cette démarche. « J’espère que la création de la nouvelle commission sur les VSS (violences sexuelles et sexistes) sera bien votée demain à l’Assemblée », a-t-elle déclaré le 8 octobre sur France Bleu Normandie.
L’actrice reste très engagée dans le soutien aux victimes. Elle a réitéré son appui à Gisèle Pelicot, victime de viols en réunion par son mari et d’autres inconnus, tout en soulignant la nécessité de se protéger pour poursuivre son combat : « J’essaie de garder un peu de force pour pouvoir mener ce combat », confie-t-elle.
Une commission transpartisane, un travail à reprendre
Le consensus autour de la relance de cette commission est largement partagé au sein de l’Assemblée. Erwan Balanant a salué la démarche de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, pour son rôle dans la reprise des travaux. « On parle beaucoup des clivages qui existent à l’Assemblée, mais le premier texte de cette législature devrait être adopté à l’unanimité », s’est réjoui le député du Finistère.
Même si la dissolution a interrompu les travaux des commissions d’enquête, les députés ne repartiront pas totalement de zéro. Ils pourront s’appuyer sur les auditions publiques réalisées avant juin dernier. Cependant, Balanant ne ferme pas la porte à de nouvelles auditions : « On ne s’interdit pas de réinterroger certaines personnes », précise-t-il.
Un changement de leadership s’opérera au sein de cette commission. Francesca Pasquini, rapporteure sortante, n’ayant pas été réélue, c’est Sandrine Rousseau qui devrait la remplacer à la présidence. Erwan Balanant, lui, devrait en devenir le rapporteur, marquant ainsi une réorganisation pour la poursuite des travaux.
La protection de l’enfance, un autre sujet d’urgence
La deuxième commission d’enquête, qui sera relancée cette semaine, se penchera sur les politiques publiques de protection de l’enfance, un sujet qui continue de susciter de vives inquiétudes. Plusieurs affaires récentes, comme celles survenues à Paris, dans le Tarn-et-Garonne et à Belfort, ont mis en lumière les carences dans la protection des enfants.
Isabelle Santiago, rapporteure de cette commission, s’est félicitée de la relance des travaux : « On n’a rien lâché pour que cette commission d’enquête soit reprise », a-t-elle déclaré. La députée du Val-de-Marne estime que cette interruption a permis de « prendre du recul » et de réfléchir à la nouvelle orientation à donner aux investigations.
L’un des points prioritaires de cette commission sera la situation des enfants placés, en particulier dans les pouponnières. En mai dernier, Isabelle Santiago avait alerté sur la détresse psychique des bébés concernés, exhortant le gouvernement à agir rapidement avec un plan d’urgence. Elle a également exprimé son intention de multiplier les déplacements sur le terrain, notamment au Québec, afin d’étudier des modèles étrangers qui pourraient inspirer des réformes en France.
Une réponse aux attentes sociétales
Ces deux commissions répondent à des attentes pressantes, tant au sein de l’opinion publique que des secteurs concernés. Les scandales récents dans les milieux culturels, exacerbés par le mouvement #MeToo, ont mis en lumière des dysfonctionnements profonds. De même, les défaillances dans la protection de l’enfance continuent de susciter l’indignation, tant les témoignages de maltraitances se multiplient.
Isabelle Santiago l’a souligné avec force : « Il faut vraiment changer de modèle, il n’y a pas de visibilité sur les politiques publiques de la jeunesse en France ». Un constat partagé par nombre de parlementaires, qui espèrent que la relance de ces commissions aboutira à des propositions concrètes.
