- Le projet de loi de finances 2025, présenté par les autorités algériennes, vise à réformer la fiscalité du pays par l’augmentation des taux d’imposition sur les logements vacants.
- Le projet de loi vise également à soutenir les startups et à apporter des solutions à la crise du logement qui touche le pays.
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, récemment présenté par le gouvernement algérien, se distingue par un ensemble de mesures fiscales audacieuses visant à transformer le paysage économique du pays. Avec un accent marqué sur la lutte contre la crise du logement et la promotion de l’innovation, cette initiative soulève des enjeux cruciaux pour les contribuables et les entreprises.
Taxe foncière majorée : une réponse à l’inoccupation
Parmi les mesures phares, l’article 20 du PLF prévoit une hausse significative de la taxe foncière sur les logements inoccupés. Le taux majoré passe de 7 à 10%, une décision qui vise à inciter les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché locatif. Dans son exposé des motifs, le gouvernement note que « dans le cadre de la politique des pouvoirs publics visant l’éradication de la crise du logement en Algérie, le législateur a institué un taux majoré de la taxe foncière, applicable aux propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, non occupées, détenues par les personnes physiques et non données en location ».
Cependant, cette augmentation intervient après l’inefficacité du taux en vigueur, qui n’a pas produit les résultats escomptés. Le PLF souligne qu’il ressort de l’exploitation des situations statistiques que « cette mesure n’a pas produit tous les effets escomptés, dans la mesure où il est relevé plusieurs propriétés secondaires bâties à usage d’habitation, demeurant toujours non occupées et non données en location ». Ce constat a conduit le gouvernement à conclure que « le niveau du taux majoré, institué par la loi de finances pour l’année 2022, n’est pas suffisamment dissuasif ».
Vers une régularisation de l’impôt sur la fortune
L’article 21 du PLF aborde également la question de l’impôt sur la fortune, en fixant au 30 juin 2025 le délai de déclaration pour l’année 2025. Cette mesure intervient dans un contexte où le rendement de cet impôt a été jugé insatisfaisant. Le gouvernement indique que cette « disposition s’inscrit dans le cadre d’une campagne nationale visant à relancer les personnes assujetties à cet impôt, en les invitant à régulariser leurs situations ».
Soutien aux startups : une incitation à l’innovation
Le PLF 2025 introduit également des incitations fiscales pour les start-ups et incubateurs, en leur offrant un abattement de 30% sur le bénéfice imposable, dans la limite de 200 millions de dinars (DA). Dans son exposé des motifs, il est souligné que cette mesure visait à « encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D) ». Les dépenses en R&D et en innovation ouverte seront définies par un arrêté conjoint des ministères concernés.
« Lorsque les dépenses engagées concernent simultanément la recherche et développement et l’innovation ouverte, le montant de l’abattement ne peut être supérieur à 30% du montant du bénéfice comptable », précise le texte. Cette initiative a pour but de dynamiser le secteur de l’innovation en Algérie.
Hausse de l’impôt sur les sociétés de tabac : vers une fiscalité renforcée
Le projet de loi prévoit également une augmentation de l’impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés (ICBS) pour les fabricants de tabac. Les nouveaux taux proposés sont de 20% pour les fabricants de tabacs à priser et à mâcher, et de 31% pour les fabricants de tabacs à fumer, y compris la cigarette électronique et le narguilé. Cette révision vise à renforcer les recettes fiscales et à réduire les dividendes transférés à l’étranger.
Le projet de loi de finances 2025 marque un tournant dans la politique fiscale algérienne. Ces réformes, si elles sont mises en œuvre efficacement, pourraient non seulement améliorer la situation fiscale de l’Algérie, mais aussi contribuer à un développement économique durable.
