- Le gouvernement Barnier envisage de relever le ticket modérateur, faisant ainsi peser une plus grande part des frais médicaux sur les patients.
- Cette réforme, qui vise à limiter les dépenses de la Sécurité sociale, suscite déjà des interrogations quant à son impact sur les mutuelles et l’accès aux soins pour les plus vulnérables.
Le gouvernement de Michel Barnier prépare une réforme d’envergure pour maîtriser les dépenses de santé. L’une des mesures phares de cette réforme, inscrite dans l’objectif de réduction de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), consiste à augmenter le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais médicaux non remboursée par la Sécurité sociale. Cette augmentation viserait à faire participer davantage les mutuelles, et inévitablement, les assurés.
Une augmentation de 30% à 40% dès décembre
Actuellement, le ticket modérateur est fixé à 30% du coût d’une consultation médicale. À partir du 1er décembre, avec la hausse prévue du tarif des consultations chez les médecins généralistes à 30 euros, le gouvernement souhaite augmenter cette part à 40%. Concrètement, cela signifierait que la Sécurité sociale ne remboursera plus que 18 euros par consultation, contre 21 euros aujourd’hui.
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a confirmé cette intention lors d’une intervention sur RTL le 11 octobre. « La baisse du taux de remboursement des consultations fait partie des options envisagées », a-t-il déclaré, soulignant que cette mesure est jugée « nécessaire » pour contenir les dérives des dépenses publiques. Selon le ministre, la France, qui fait figure d’exception avec l’un des restes à charge les plus faibles parmi les pays de l’OCDE, peut se permettre d’augmenter la contribution des mutuelles.
Un transfert vers les mutuelles
Cette augmentation du ticket modérateur entraînerait un report de la charge financière vers les mutuelles et autres complémentaires santé. Le gouvernement espère ainsi limiter l’impact sur les comptes publics, tout en s’assurant que les mutuelles absorbent une part plus importante des frais médicaux. « Il me semble que les mutuelles peuvent participer au-delà de ce qui est le cas aujourd’hui », a poursuivi Laurent Saint-Martin, avant d’ajouter que ce débat se tiendra devant les parlementaires.
Le projet de loi de finances pour 2025 sera débattu à l’Assemblée nationale dès le 21 octobre, suivi par celui du budget de la Sécurité sociale à partir du 28 octobre. Avec une majorité parlementaire incertaine, l’hypothèse d’un recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, n’est pas exclue par le gouvernement.
Des conséquences directes pour les patients
Si la mesure est adoptée, elle pourrait affecter particulièrement les Français ne disposant pas de complémentaire santé. Actuellement, 95% des patients sont couverts par une mutuelle, dont une partie financée par l’employeur pour les salariés. Mais pour les 5% restants, qui n’ont pas de complémentaire, le ticket modérateur deviendra un reste à charge intégral, ce qui pourrait creuser les inégalités d’accès aux soins.
La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a toutefois assuré que les personnes les plus vulnérables seraient protégées. « Cela ne concerne pas les personnes en ALD (affection de longue durée), ni celles bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (C2S) », a-t-elle déclaré. Malgré cela, elle a reconnu que des ajustements pourraient être discutés au Parlement, laissant la porte ouverte à d’éventuels compromis.
Une hausse attendue des cotisations des mutuelles
Par ailleurs, l’augmentation du ticket modérateur pourrait également se traduire par une hausse des cotisations des mutuelles. En 2024, les prix des mutuelles ont déjà grimpé de 8,1%, selon un rapport sénatorial publié en septembre. Et les prévisions pour 2025 indiquent des hausses supplémentaires, estimées entre 4,5% et 9,5% selon le cabinet Addactis, avec des variations entre les contrats collectifs et individuels.
Si la réforme est mise en œuvre, elle permettrait au gouvernement de réaliser une économie de 1,1 milliard d’euros sur le budget de la Sécurité sociale, tout en déplaçant une partie du fardeau sur les organismes complémentaires et, par ricochet, sur les assurés.
Un débat parlementaire sous tension
Cette réforme promet de susciter de vifs débats au sein de l’Assemblée nationale. D’un côté, le gouvernement insiste sur la nécessité de réduire les dépenses publiques, tout en évitant un « dérapage » des comptes de la Sécurité sociale. De l’autre, certains élus et associations de patients pourraient soulever des préoccupations concernant l’accessibilité aux soins pour les patients les plus modestes, surtout ceux qui ne disposent pas de mutuelle.
