Lors de la réunion de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ce mardi, un accord politique a été conclu pour conférer des prérogatives d’enquête à la commission des finances, en réponse aux inquiétudes croissantes concernant le dérapage du déficit public. Cette initiative fait suite à deux propositions concurrentes visant à éclaircir les raisons de cette dérive budgétaire.
Deux initiatives en concurrence
D’un côté, Éric Ciotti, président du groupe Union des droites pour la République (UDR), a annoncé son intention de créer une commission d’enquête sur les « dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques ». De l’autre, Éric Coquerel, président de la commission des finances (La France insoumise), a plaidé pour que sa commission obtienne les pouvoirs d’enquête prévus par la Constitution.
La Conférence des présidents, dirigée par Yaël Braun-Pivet, a finalement opté pour la deuxième option, permettant à la commission des finances d’explorer plus en profondeur la question des finances publiques. Si cet accord se concrétise, Éric Coquerel présidera cette commission d’enquête, tandis que deux corapporteurs seront désignés : un issu d’un des groupes soutenant le gouvernement et un autre représentant le groupe UDR d’Éric Ciotti.
Une procédure législative encadrée
Conformément aux règles de l’Assemblée nationale, la commission des finances devrait se voir accorder, dans les jours à venir, les pouvoirs d’une commission d’enquête, à moins qu’un président de groupe, un président de commission permanente ou le gouvernement n’émette une opposition. Dans le cas d’une telle opposition, un débat et un vote en plénière seraient nécessaires. Cependant, l’accord trouvé ce matin laisse présager qu’aucune résistance significative ne devrait survenir.
Au sortir de la réunion, Éric Ciotti a confirmé qu’un accord avait été trouvé, évoquant une « fusion » des deux initiatives. « Cette vérité des comptes, des chiffres, cette transparence, plus que jamais nous la devons à nos concitoyens », a-t-il déclaré lors d’un point de presse.
Le déficit public, qui était initialement prévu par le gouvernement précédent à 5,1 % du PIB, pourrait finalement atteindre environ 6,1 % cette année. « Cette variabilité dans les estimations est préoccupante », a commenté Éric Coquerel, appelant à une analyse approfondie de la situation budgétaire.
Transparence budgétaire
Cet accord pour doter la commission des finances des prérogatives d’enquête représente une avancée majeure dans la quête de transparence budgétaire. Alors que les interrogations autour du déficit public persistent, cette initiative pourrait offrir une occasion cruciale d’examiner de manière rigoureuse les pratiques budgétaires du gouvernement et de garantir une plus grande responsabilité financière envers les citoyens.