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Budget 2025 : la commission des finances rejette la hausse de la taxe sur l’électricité

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Ce jeudi 17 octobre, les députés de la commission des finances ont supprimé une mesure clé du projet de loi de finances 2025, qui prévoyait une hausse de la taxe sur l’électricité au-delà du niveau d’avant la crise énergétique.

Une décision prise à l’issue d’un vote marqué par une convergence inattendue entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, et qui prive le gouvernement de Michel Barnier d’une manne financière de trois milliards d’euros. Toutefois, ce vote n’est qu’une première étape : le texte sera à nouveau débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

Une mesure contestée

La proposition du gouvernement visait à augmenter les droits d’accise sur l’électricité, déjà relevés à 21 euros/MWh en début d’année 2024, pour atteindre ou même dépasser le tarif d’avant la crise énergétique. À l’origine, le précédent gouvernement avait fixé le retour au niveau de 32,44 euros/MWh à partir du 1er février 2025, dans le cadre de la sortie progressive du bouclier tarifaire mis en place durant la crise.

Mais l’exécutif actuel souhaitait aller plus loin pour combler le déficit budgétaire, en imposant un montant encore supérieur. Une mesure qui aurait permis de dégager trois milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cependant, cette hausse ciblant l’ensemble des ménages, notamment les plus modestes, a fait l’objet de vives critiques.

Une opposition transpartisane

L’examen du projet de loi de finances en commission des finances a révélé une fronde transpartisane contre la mesure. Charles de Courson (LIOT), rapporteur général de la commission, a d’abord proposé un amendement visant à limiter la hausse à 35 euros/MWh pour 2025, le niveau en vigueur en 2019. Il a justifié cette démarche en soulignant que l’article du budget actuel déléguait au pouvoir réglementaire la capacité de fixer le tarif sans limite préétablie.

David Amiel (Ensemble pour la République) a également suggéré une alternative, proposant de plafonner la taxe à 32 euros/MWh, conformément aux prévisions de l’ancien gouvernement. Mais ces propositions n’ont pas convaincu les opposants les plus farouches, à commencer par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, qui ont fait bloc contre toute hausse supplémentaire.

Le rejet de la commission

Face à cette opposition, la commission des finances a finalement voté la suppression de l’article du projet de loi permettant cette hausse des taxes. L’amendement de suppression a été porté par Éric Coquerel (La France insoumise), président de la commission, et soutenu par un large spectre politique, incluant les écologistes, les socialistes et le Rassemblement national.

Lors des débats, Aurélien Le Coq (LFI) a dénoncé une « mesure insupportable et insoutenable » pour les ménages, tandis que Jean-Philippe Tanguy (RN) a fustigé « une taxe des plus injustes ». Du côté des écologistes, Eva Sas a regretté une politique à contre-courant des objectifs de transition écologique, soulignant que l’électrification des usages devait être encouragée, non freinée.

Un débat à poursuivre dans l’hémicycle

Si cette suppression marque un premier revers pour le gouvernement, le débat est loin d’être clos. Le texte initial sera réexaminé en séance plénière à l’Assemblée nationale, où le gouvernement aura une nouvelle occasion de défendre sa proposition. S’il est peu probable que la version adoptée par la commission soit retenue, ce vote reflète les difficultés auxquelles est confrontée la majorité pour faire accepter ses mesures de rigueur budgétaire.

Pour le gouvernement, la question est d’importance : au-delà des trois milliards d’euros que cette hausse pourrait rapporter, il s’agit d’un test pour évaluer sa capacité à imposer des réformes impopulaires dans un contexte de tensions économiques et sociales croissantes.

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