- Le gouvernement a présenté le 16 octobre 2024 son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, visant à réduire significativement le déficit tout en finançant de nouvelles mesures sociales.
- Ce plan de rigueur suscite déjà de vives réactions, tant au sein de l’opposition politique que des syndicats.
Le gouvernement a présenté mercredi devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce dernier vise à contenir le déficit à 16 milliards d’euros, un montant en baisse par rapport aux 25,7 milliards d’euros enregistrés en 2024. Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement prévoit de réaliser des économies tout en finançant de nouvelles mesures, notamment pour les hôpitaux.
Un effort de maîtrise des dépenses
Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a souligné l’importance d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux. « Cet effort sera équilibré, il reposera sur l’ensemble des acteurs du système de santé tout en préservant les assurés », a-t-il expliqué, tout en précisant que le budget des hôpitaux progresserait de plus de 3 milliards d’euros.
L’objectif principal du PLFSS 2025 est de fixer l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à +2,8%, un chiffre inférieur aux +3,3% de 2024. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement compte réaliser près de 4,9 milliards d’euros d’économies, tout en assurant que les hôpitaux ne seront pas affectés. « Les économies ne se feront jamais au détriment de l’hôpital, qui a tant besoin de soutien », a ajouté Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé.
Des mesures d’économies controversées
Parmi les mesures les plus discutées, la réduction de la part remboursée par l’Assurance maladie sur certaines consultations médicales, dont la différence serait prise en charge par les complémentaires santé, à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Cette initiative a immédiatement suscité des critiques, notamment de la part de Jérôme Guedj (PS), qui a averti que cette mesure pourrait augmenter le reste à charge pour les patients, passant de 8 à 12 euros en moyenne pour ceux qui n’ont pas de mutuelle.
Autre mesure polémique : la réduction des indemnités journalières pour arrêt maladie. L’Assurance maladie continuerait à rembourser les arrêts à hauteur de 50% du salaire, mais le plafond serait abaissé de 1,8 Smic à 1,4 Smic, permettant ainsi de réaliser 0,6 milliard d’euros d’économies en 2025. Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, a reconnu que cette réforme était « très paramétrique et court-termiste », tout en défendant la nécessité de « travailler à l’avenir sur des modifications plus globales ».
Une réforme des cotisations patronales en débat
Le projet de loi introduit également une modification des allègements de cotisations patronales, concentrant ces allègements au niveau du Smic. Aujourd’hui appliquée jusqu’à 3,5 Smic, la mesure serait limitée à 3 Smic, générant une économie de 4 milliards d’euros. Cette décision, critiquée par les syndicats patronaux, vise à encourager une meilleure progression salariale pour les employés au Smic ou légèrement au-dessus, comme l’a expliqué Astrid Panosyan-Bouvet : « Augmenter un salarié [au Smic] est très coûteux pour un employeur, et de nombreux salariés se trouvent coincés aujourd’hui au Smic ou juste au-dessus ».
Cependant, des inquiétudes émergent quant à l’impact de cette réforme sur les petites entreprises. Yannick Neuder, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a mis en garde contre les conséquences économiques de cette mesure : « Je crains qu’en voulant lutter contre le phénomène réel des trappes à bas salaires, on ne réduise la capacité de nos entreprises à embaucher et à produire ». Une position partagée par Stéphanie Rist (Ensemble pour la République), qui a ajouté : « Ces économies ne doivent pas avoir pour victimes collatérales notre tissu de PME, TPE et les personnes qui y sont aujourd’hui en emploi ».
Réactions vives de l’opposition et des syndicats
Le PLFSS 2025 a immédiatement suscité des réactions au sein de l’opposition. Jérôme Guedj a dénoncé un Ondam qu’il qualifie de « fictif », estimant que l’augmentation de +2,8% ne tient pas compte de l’inflation ni des hausses de cotisations pour les employeurs hospitaliers. Selon lui, l’Ondam est en réalité à zéro une fois ces éléments déduits.
De son côté, Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) a critiqué un projet qui « ne fait qu’aggraver les risques de renoncement aux soins ». Pour Zahia Hamdane (La France insoumise), ce budget reflète « une austérité brutale », qu’elle juge « bien en deçà des besoins ».
Les syndicats, notamment la CGT, FO, Sud et Unsa, ont annoncé un appel à la grève des agents de la fonction publique hospitalière le 29 octobre. Ils dénoncent une politique qui « fragilise les hôpitaux publics » et les patients les plus vulnérables.
