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Un budget 2025 contesté : le gouvernement à l’épreuve des débats à l’Assemblée

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  • Le lundi 21 octobre 2024, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi de finances pour l’année 2025, un moment crucial qui pourrait redéfinir le paysage économique du pays.
  • Dans un contexte de tensions politiques exacerbées et d’absence de majorité stable, les discussions promettent d’être particulièrement intenses et marquées par des divergences profondes entre les différentes forces politiques.

Ce lundi 21 octobre, le gouvernement s’apprête à affronter une nouvelle épreuve politique majeure avec l’examen du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale. Le contexte est particulièrement tendu : sans majorité stable au Palais-Bourbon, les discussions s’annoncent houleuses et déterminantes pour la suite du quinquennat. Après le rejet de la première partie du budget en commission, la bataille budgétaire promet d’être houleuse dans l’hémicycle.

Un premier revers en commission qui fragilise le Budget 2025

Le débat sur le budget a déjà été marqué, le samedi 19 octobre, par le rejet de la commission des finances de l’Assemblée de la première partie du projet. Après quatre jours d’intenses discussions, le gouvernement a vu son projet initial profondément modifié, sous l’effet de nombreux amendements. Des mesures importantes, souvent proposées par le Nouveau Front populaire mais aussi par certains membres des Démocrates et de la Droite républicaine, ont bouleversé l’équilibre du texte.

Éric Coquerel, président de la commission des finances et membre de la France insoumise, s’est félicité de ce revirement, saluant des « nouvelles recettes » qui devraient rapporter près de 60 milliards d’euros grâce à une taxation renforcée des très riches et des grandes entreprises. Selon lui, ces fonds profiteront « aux classes populaires et moyennes ». Du côté du gouvernement, le ton est tout autre : Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a dénoncé un « matraquage fiscal » qu’il juge « inacceptable » et « irresponsable », arguant que ces nouvelles taxes affecteraient durement « tous les Français de classe moyenne, comme nos petites entreprises ».

Une situation politique explosive

Ce lundi soir à 21h30, les députés se pencheront sur la version initiale du projet de loi de finances. Cependant, les tensions sont palpables et le gouvernement sait qu’il s’avance sur un terrain miné. La majorité parlementaire est extrêmement fragile, voire inexistante, et les oppositions, qu’elles viennent de la gauche ou de la droite, sont bien décidées à faire entendre leur voix.

Après le rejet du texte en commission, le gouvernement fait face à des critiques de toutes parts. Les groupes de gauche, qui ont voté « pour » la version amendée du budget, parlent de justice sociale et fiscale, tandis que le camp gouvernemental dénonce un « budget Frankenstein », selon les mots d’un membre d’Ensemble pour la République. De son côté, le Rassemblement national a également voté contre, accusant le gouvernement de refuser tout compromis.

La Droite républicaine, par la voix de Véronique Louwagie, vice-présidente de la commission des finances, estime qu’il est « fort probable, même indéniable, que le mécanisme d’adoption du budget passera par un 49.3 ». Ce recours à l’article 49.3 de la Constitution permettrait au gouvernement d’imposer le texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

L’usage du 49.3 : une éventualité réelle

Face à cette perspective de blocage, l’exécutif pourrait être contraint de dégainer l’arme du 49.3. Le Premier ministre a d’ores et déjà averti que « retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France ». Toutefois, Laurent Saint-Martin a affirmé, lors d’une interview à France Inter, qu’il ne souhaitait pas en arriver là. « Je souhaite absolument qu’il y ait du débat le plus longtemps possible », a-t-il déclaré, ajoutant que les discussions devront respecter l’objectif de redressement des comptes publics de manière « raisonnable ».

Malgré cette volonté affichée de dialogue, l’impasse semble proche. Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national, a indiqué dimanche sur BFMTV que son groupe « ne votera pas la motion de rejet » que la France insoumise pourrait présenter, mais cela ne garantit en rien une issue favorable pour le gouvernement.

Les scénarios possibles : compromis ou 49.3 ?

À l’issue des débats, plusieurs scénarios se dessinent. Si un compromis n’est pas trouvé lors des discussions en première lecture, le gouvernement pourrait espérer trouver une solution au sein de la commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteraient de s’accorder sur un texte commun. Mais, là encore, le spectre du 49.3 plane sur l’hémicycle.

Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget est prévu pour le mardi 29 octobre. En cas de rejet, ou de réécriture excessive du texte par les oppositions, le gouvernement pourrait être contraint d’utiliser le 49.3 pour éviter un blocage. Toutefois, si les discussions en commission mixte aboutissent, le texte pourrait être adopté sans nouvelle lecture, ce qui réduirait les tensions et permettrait de conclure ce débat budgétaire épineux.

Un débat à haut risque pour l’exécutif

Le projet de loi de finances pour 2025 est un test décisif pour le gouvernement. Face à une opposition déterminée, une majorité vacillante et des révisions profondes du budget, l’exécutif pourrait bien être contraint d’utiliser le 49.3 pour faire passer son texte. Le Premier ministre l’a rappelé : « En cas de blocage parlementaire, retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique ». Pourtant, le gouvernement espère encore pouvoir éviter cette issue, en pariant sur le dialogue parlementaire et une éventuelle entente avec les sénateurs.

Les jours à venir seront donc décisifs pour l’avenir des finances publiques françaises, mais aussi pour l’équilibre politique au sein du Palais-Bourbon.

 

 

 

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