- Le Conseil des ministres examine ce mercredi la possibilité de recourir à l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances 2025.
- Une option constitutionnelle qui permettrait d’adopter le budget sans vote, malgré les débats tendus à l’Assemblée nationale et les divisions internes au sein de la majorité.
Le Conseil des ministres examine aujourd’hui la possibilité de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Une option qui, bien qu’envisagée, ne fait pas l’unanimité au sein de l’exécutif, alors que les débats à l’Assemblée nationale s’annoncent tendus.
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a confirmé ce mercredi matin que le recours au 49.3 est à l’ordre du jour. « On en discutera, comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement », a-t-elle déclaré sur France 2. Cependant, elle a précisé que cette option, permettant une adoption sans vote, « n’est pas la volonté du Premier ministre ». Michel Barnier souhaite avant tout que les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale. « On laissera les débats se tenir autant que nécessaire », a-t-elle ajouté, marquant une volonté de dialogue avant toute utilisation de cet outil constitutionnel.
Des tensions au Parlement
Les discussions sur le budget 2025 ont déjà été marquées par des désaccords au sein même de la majorité. La commission des finances a rejeté plusieurs propositions du gouvernement, notamment concernant la surtaxe temporaire sur les hauts revenus, que les députés ont décidé de pérenniser.
La semaine dernière, le gouvernement a subi plusieurs revers en commission des finances, notamment sur des sujets sensibles comme la hausse de la fiscalité sur les superprofits ou les superdividendes. Des mesures cruciales pour l’équilibre budgétaire ont été rejetées, rendant difficile l’atteinte des objectifs fixés par l’exécutif pour le projet de loi de finances 2025.
Ces échecs illustrent les fragilités de la coalition autour de Michel Barnier. Maud Bregeon, tentant de rassurer sur la position du gouvernement, a réaffirmé l’importance de « protéger les Français de l’obsession fiscale du Nouveau Front populaire ». Selon elle, « Taxer, ce n’est pas un projet, c’est une impasse », ajoutant que les efforts budgétaires doivent se concentrer sur la réduction des dépenses. « Nous sommes arrivés en commission avec un budget, on en est ressorti avec une feuille d’impôts », a déploré Maud Bregeon.
Les tensions ne se limitent pas à l’opposition. La coalition gouvernementale elle-même montre des signes de faiblesse. Mardi soir, la majorité n’a pas réussi à empêcher la pérennisation de la surtaxe, les députés MoDem ayant voté contre l’avis du gouvernement. Éric Coquerel, président de la commission des finances et membre de La France insoumise, n’a pas caché son scepticisme face à la situation : « C’est un spectacle difficile pour l’exécutif », a-t-il commenté sur Public Sénat, soulignant la division au sein de la coalition dirigée par Michel Barnier.
« Le 49.3 reste une possibilité »
Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, a lui aussi insisté sur le fait que le 49.3 est un outil constitutionnel toujours à disposition du gouvernement, mais qu’il ne sera utilisé qu’en cas de nécessité. « Cela ne veut pas dire qu’il va être sorti », a-t-il affirmé sur LCI. Selon lui, la priorité est de permettre aux débats de se poursuivre : « Le gouvernement souhaite que les débats aient lieu à l’Assemblée nationale, que chacun prenne ses responsabilités ».
Le ministre a toutefois averti qu’en cas de blocage, l’exécutif pourrait recourir à cet article pour débloquer la situation. « À la fin des fins, s’il y a des blocages, le gouvernement peut sortir le 49.3. Mais il ne faut pas le dégainer trop tôt, il faut que chacun puisse s’exprimer et débattre », a-t-il précisé.
Le Premier ministre Michel Barnier, quant à lui, a défendu l’idée que l’utilisation du 49.3 pourrait permettre d’éviter une paralysie politique en cas de blocage. « Retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France », a-t-il expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche.
La menace d’une motion de censure
Toutefois, le recours au 49.3 n’est pas sans risques pour le gouvernement. Pour l’opposition, l’utilisation de cette procédure pourrait provoquer une crise politique. « Le 49.3 est un danger », a rappelé Éric Coquerel sur Public Sénat, soulignant qu’il déclencherait presque à coup sûr une motion de censure. Ce scénario pourrait fragiliser encore davantage une majorité déjà divisée.
