- Après six jours de débats intenses, l’Assemblée nationale a suspendu l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, laissant en suspens plus de 1 500 amendements non traités.
- Alors que le gouvernement joue la montre, les discussions devront reprendre dans un climat politique tendu.
Après six jours de débats tendus à l’Assemblée nationale, l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, consacré aux recettes, a été suspendu samedi 26 octobre. Malgré les efforts des députés pour réduire le nombre d’amendements, plus de 1 500 restent encore en suspens. Alors que l’heure tourne et que les discussions budgétaires doivent impérativement reprendre en novembre, le gouvernement semble désormais pris dans un véritable casse-tête législatif.
Un afflux d’amendements, une pause forcée
Les débats de la semaine écoulée se sont achevés sur une note d’inachevé. Le rythme soutenu n’a pas permis aux députés d’analyser tous les amendements déposés sur cette première partie du budget 2025, malgré le retrait de centaines de propositions. Si l’Assemblée devait initialement s’attaquer cette semaine aux dépenses de la Sécurité sociale, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé que les discussions sur le PLF 2025 reprendraient le 5 novembre, juste après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Un calendrier contraint, alors même que des arbitrages cruciaux sont attendus dans ce second texte budgétaire.
Le budget de la Sécurité sociale sous tension
Dès lundi, les députés tourneront provisoirement la page du PLF pour se pencher sur un autre sujet sensible : le financement de la Sécurité sociale. Si le PLFSS semble lui aussi voué à des discussions houleuses, plusieurs mesures phares sont déjà sur la sellette, à l’image de la révision des cotisations patronales et du gel des pensions de retraite, censés rapporter 4 milliards d’euros d’économies. En commission, le texte amendé a même été rejeté dans son ensemble, signe d’une fracture persistante entre les groupes parlementaires.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 2 200 amendements ont été déposés pour cette première lecture en hémicycle, dont 800 par les groupes de gauche et près de 600 par la Droite républicaine, groupe pourtant en soutien du gouvernement. Le vote final sur le PLFSS est prévu pour le 5 novembre, dans un contexte de tensions croissantes et de clivages au sein même des soutiens de la majorité.
La reprise des discussions : un agenda serré et des pressions accrues
Le report de l’examen du PLF laisse cependant peu de temps à l’Assemblée pour examiner les deux parties du budget avant la date limite du 21 novembre. Si les députés ne se sont pas prononcés sur les volets recettes et dépenses d’ici cette date, le gouvernement pourra invoquer l’article 47 de la Constitution pour envoyer le texte directement au Sénat. Les sénateurs auraient alors la possibilité d’amender le projet de budget sans passer par un vote de l’Assemblée, avant qu’une commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, ne tranche sur les derniers points de désaccord.
Cette commission, composée de sept membres de chaque chambre, pourrait, en fonction de ses équilibres politiques, soutenir le « socle commun » autour du gouvernement, unissant les groupes Renaissance, MoDem, Horizons, et une partie des Républicains.
Le spectre du 49.3 pour débloquer la situation
Face aux blocages et à l’urgence du calendrier, l’hypothèse d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution plane sur l’hémicycle. Ce dispositif permettrait au gouvernement d’adopter le budget sans vote en mettant un terme aux débats. Bien que le Premier ministre Michel Barnier ait, pour l’instant, écarté cette option, il reste peu probable que les multiples amendements déjà votés, souvent défavorables à la ligne gouvernementale, soient tous préservés.
Les modifications introduites, en particulier par les groupes de gauche, n’ont pas été anodines : une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes des entreprises du CAC40, une extension des prêts immobiliers à taux zéro dans l’ancien, ou encore la pérennisation de la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. D’autres dispositions comme le rétablissement progressif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou l’annulation de l’alourdissement du « malus » écologique sur les véhicules essence et diesel ajoutent encore à la complexité du texte.
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