- Le géant du streaming Netflix, par le biais de sa filiale française, est sous le feu des projecteurs judiciaires.
- Ce mardi, des perquisitions ont lieu dans les bureaux parisiens de l’entreprise, situés dans le IXe arrondissement.
Cette opération, menée par le Parquet national financier (PNF) et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), s’inscrit dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte il y a un an pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et « travail dissimulé en bande organisée ».
Une enquête qui débute par un contrôle fiscal
Selon les informations de Marianne, c’est un contrôle fiscal débuté en 2022 qui aurait mis en lumière d’importantes anomalies dans les comptes de Netflix Services France. À l’époque, les autorités fiscales françaises auraient été intriguées par les marges bénéficiaires très basses affichées par la filiale, en comparaison avec celles de la maison mère basée aux États-Unis. Avant 2019, la marge bénéficiaire déclarée par Netflix France n’était que de 2 %, contre 20 % pour l’entité américaine. De quoi soulever des questions.
Les investigations révèlent que la société aurait mis en place une stratégie d’optimisation fiscale permettant de minimiser son imposition en France. Cette technique consisterait à facturer une part importante de ses revenus français à d’autres filiales de Netflix, en particulier celle installée aux Pays-Bas, un pays où la fiscalité est plus clémente pour les multinationales. Une méthode légale, mais qui attire de plus en plus l’attention des régulateurs européens, soucieux de limiter les pertes fiscales pour leurs propres pays.
Des chiffres en contradiction avec la popularité de la plateforme
En pleine expansion, Netflix France revendiquait entre 2019 et 2020 quelque sept millions d’abonnés dans l’Hexagone. Pourtant, au titre de l’impôt sur les bénéfices, elle n’aurait versé que 981 000 euros durant cette période, ce qui pourrait sembler en décalage avec sa notoriété et son succès commercial.
Ce n’est qu’après avoir abandonné cette stratégie de refacturation interne que le chiffre d’affaires déclaré de Netflix en France a connu une hausse spectaculaire. En 2020, la société déclarait 47,1 millions d’euros de revenus, chiffre qui a bondi à 1,2 milliard d’euros l’année suivante et à 1,3 milliard en 2022, selon les documents examinés par les enquêteurs. Cette explosion des revenus interroge sur la réalité des pratiques fiscales précédemment adoptées par la plateforme.
L’objectif des perquisitions : faire la lumière sur les pratiques internes de Netflix
Ce mardi, l’objectif des autorités est clair : comprendre comment les pratiques de « blanchiment de fraude fiscale aggravée » auraient été mises en œuvre en interne. Les enquêteurs espèrent obtenir des informations sur les mécanismes internes et les décisions de gestion, à travers l’analyse des documents financiers et des correspondances entre les différentes entités de l’entreprise. Une source judiciaire a par ailleurs révélé à Ouest-France que cette enquête bénéficie de la coopération des autorités néerlandaises, sous la coordination d’Eurojust, l’agence européenne de coopération judiciaire.
Des pratiques qui posent question en Europe
Cette affaire soulève de nouvelles interrogations sur les pratiques fiscales des géants du numérique, de plus en plus souvent accusés de déplacer leurs bénéfices pour réduire leurs impôts dans les pays où ils réalisent leurs revenus. En France comme ailleurs, ces pratiques suscitent des débats sur l’équité fiscale et les moyens de limiter les pertes pour les budgets nationaux.
Au-delà de cette affaire en France, Netflix continue de dominer le marché mondial du streaming. En avril 2024, l’entreprise annonçait une croissance impressionnante avec 9,3 millions de nouveaux abonnés dans le monde, portant son total à près de 270 millions.
