Ce jeudi, le Parlement français a adopté définitivement une loi visant à encadrer plus strictement le marché des meublés touristiques, tels que ceux proposés par des plateformes comme Airbnb. Après plusieurs mois de débats, la nouvelle législation, saluée par certains et critiquée par d’autres, devrait changer en profondeur la manière dont les locations de courte durée sont gérées en France.
Un nouveau cadre fiscal pour les meublés touristiques
L’un des points clés de cette réforme concerne la fiscalité appliquée aux meublés touristiques. Jusqu’à présent, ces locations bénéficiaient d’un traitement fiscal plus avantageux que celui des logements classiques. Ce sera désormais terminé. Le texte prévoit que l’abattement fiscal des meublés non classés (ceux ne bénéficiant pas d’un label officiel, comme les étoiles) sera réduit de 50% à 30%, avec un plafond fixé à 15 000 euros.
Pour les meublés classés, le taux d’abattement passera de 71% à 50%, avec un plafond abaissé à 77 700 euros. Une harmonisation qui vise à rétablir un équilibre fiscal entre les meublés touristiques et les locations traditionnelles, dans un secteur où le nombre de meublés a explosé en quelques années, passant de 300 000 à 1,2 million d’unités en huit ans.
Des outils de régulation pour toutes les communes
L’autre grande innovation de cette loi réside dans la mise à disposition de nouvelles « boîtes à outils » pour les communes. Jusqu’à présent, seules les grandes villes et celles situées en zones tendues pouvaient réguler les locations de courte durée. Désormais, toutes les communes auront la possibilité d’agir. Parmi les mesures phares, les maires pourront limiter à 90 jours (contre 120 auparavant) le nombre de jours pendant lesquels un particulier peut louer sa résidence principale via une plateforme comme Airbnb.
Par ailleurs, les communes pourront imposer des quotas pour limiter le nombre de meublés touristiques. Celles situées en zone tendue, ou comptant plus de 20% de résidences secondaires, auront la possibilité d’intégrer dans leur Plan local d’urbanisme (PLU) des zones réservées à la construction de résidences principales, afin de freiner la transformation de logements en meublés touristiques.
Des contrôles renforcés sur les logements touristiques
La réforme ne se limite pas à la fiscalité et à la régulation des jours de location. Le texte impose également de nouvelles normes de performance énergétique pour éviter que des logements mal isolés ne soient transformés en meublés touristiques. En outre, tous les propriétaires de meublés devront désormais inscrire leur bien auprès des autorités locales et obtenir un numéro d’enregistrement, facilitant ainsi le contrôle de l’activité. De plus, les propriétaires devront informer leur syndic de copropriété, qui pourra interdire la location meublée touristique dans certains immeubles si cela est inscrit dans le règlement de copropriété.
Enfin, la création de nouveaux meublés touristiques sera désormais soumise à une autorisation de changement d’usage dans toutes les communes, ce qui permettra de mieux encadrer les transformations de logements en locations de courte durée.
Une loi soutenue par les professionnels du tourisme
La loi a été largement soutenue par les hôteliers et les fédérations du secteur touristique, qui y voient une régulation bienvenue face à la concurrence des plateformes de location. Pour Inaki Echaniz, député PS et co-auteur de la loi, « ce texte est nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler ». Annaïg Le Meur, élue macroniste et co-auteure, a ajouté que l’objectif est de « redonner la fonction première du logement ».
Pour sa part, Airbnb, pour qui la France est le deuxième plus grand marché après les États-Unis, a exprimé son mécontentement face à ces nouvelles contraintes fiscales et administratives. La plateforme a toutefois minimisé leur impact, estimant qu’elles n’auront « pas d’impact notable » sur ses activités en France.
Face à l’essor spectaculaire des meublés touristiques, et en pleine crise du logement, où les prix des loyers et l’accès à la propriété deviennent de plus en plus difficiles, la régulation des locations de courte durée apparaît comme une mesure importante pour protéger le marché immobilier traditionnel. Si les hôteliers et les élus locaux saluent cette réorganisation, les plateformes de location comme Airbnb devront désormais, quant à elles, s’adapter à de nouvelles règles fiscales, administratives et énergétiques plus strictes.
