- L’Assemblée nationale vient de boucler l’examen en première lecture des recettes du projet de loi de finances pour 2025, marquant une étape avant le vote solennel prévu mardi.
- Les modifications apportées au texte divisent profondément les députés, entre espoirs de réduction du déficit et critiques de hausse d’impôts.
L’Assemblée nationale a conclu l’examen en première lecture de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, une étape cruciale pour le budget de l’État. Ce mardi 12 novembre, les députés voteront solennellement sur cette première partie. Si elle est adoptée, le PLF passera à la section « dépenses ». En cas de rejet, le texte sera directement transmis au Sénat dans sa version initiale.
Des débats intenses et des mesures controversées
À l’issue de longues heures de discussions, marquées par des amendements significatifs, les députés ont voté des recettes supplémentaires de 34,4 milliards d’euros. En parallèle, ils ont supprimé un prélèvement de 23,3 milliards d’euros en faveur de l’Union européenne. L’objectif est de réduire le déficit budgétaire, qui passerait ainsi de -142,1 milliards d’euros à -85,1 milliards d’euros. « Globalement ça ne s’est pas trop mal passé », s’est réjoui Charles de Courson (LIOT), rapporteur général du budget, qui a salué la tenue des débats, levés à 2h40 du matin samedi.
Toutefois, ces ajustements n’ont pas fait l’unanimité au sein de l’Assemblée. Plusieurs responsables ont rapidement exprimé des réserves concernant la solidité des mesures votées. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a jugé la baisse du déficit « en grande partie artificielle ». Selon lui, la majorité des nouvelles recettes votées seraient « contraires aux traités européens, aux conventions fiscales signées par la France », et certaines mesures seraient même « totalement inconstitutionnelles ».
Des doutes sur la viabilité juridique des amendements
Charles de Courson a également émis des doutes sur la viabilité juridique de certaines dispositions. Il a évoqué « un certain nombre de mesures votées » comme étant « euro-incompatibles, anticonstitutionnelles » ou simplement « inapplicables » en raison de leur rédaction. En conséquence, selon le rapporteur, le déficit serait réduit « d’à peine 12 milliards d’euros », bien en deçà des prévisions initiales.
Un rejet massif de l’augmentation des impôts
Les députés proches du gouvernement ont eux aussi critiqué les orientations de cette première lecture. David Amiel, membre d’Ensemble pour la République, a ainsi dénoncé « une masse d’impôts dans laquelle personne, à part peut-être La France insoumise, ne se reconnaîtra in fine ». Une position partagée par Véronique Louwagie, élue de Droite républicaine, qui a qualifié ces hausses de « frénésie fiscale ».
En conséquence, le « tableau d’équilibre », document récapitulatif des recettes, n’a pas obtenu le soutien nécessaire. « Seul le Nouveau Front populaire l’a voté et tous les autres groupes ont voté contre », a résumé la vice-présidente de la commission des finances, renforçant les tensions sur l’issue de ce projet de loi.
Une vision alternative de La France insoumise
En dépit des critiques, certains élus de l’opposition se sont montrés satisfaits des modifications apportées. Le président de la commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise), s’est félicité des ajustements, estimant que « la copie à l’issue de la première lecture permettait de baisser le déficit à moins de 3% » du PIB. Il a souligné que ces évolutions prouvent qu’un budget alternatif, « qui répond à la fois aux besoins sociaux et aux besoins écologiques », est possible.
Que se passera-t-il en cas de rejet ?
Si le vote solennel de mardi se solde par un refus, le texte initial, enrichi uniquement des amendements approuvés par le gouvernement, sera envoyé au Sénat. Cette transmission directe pourrait marquer une étape décisive pour le PLF 2025, car le gouvernement devra probablement faire des compromis pour espérer l’adoption de son budget.
L’examen du PLF 2025 en première lecture a révélé des fractures profondes au sein de l’Assemblée nationale, avec des points de vue fortement divergents sur les choix fiscaux et les impacts économiques du texte. Le vote de mardi sera donc décisif pour la suite des discussions budgétaires, dans un contexte où le gouvernement doit composer entre les impératifs de réduction du déficit et les attentes de plusieurs groupes parlementaires.
