La presse française contre-attaque. Plusieurs grands journaux, parmi lesquels Le Figaro, Le Monde, Le Parisien, et Les Échos, ont annoncé avoir assigné en justice le réseau social X (anciennement Twitter) devant le tribunal judiciaire de Paris. Les éditeurs reprochent à X d’utiliser leurs contenus sans contrepartie financière, une situation qu’ils considèrent en totale violation des droits voisins, un principe essentiel pour la rémunération des créateurs de contenus.
Dans un communiqué publié mardi, les médias précisent qu’ils réclament l’application des droits voisins, instaurés en 2019 par une directive européenne. « Les éditeurs de presse demandent à X de respecter le cadre légal, comme le font déjà Google et Meta, » déclare-t-on dans le document, signé par Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, ainsi que Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications, et Le Nouvel Obs.
Que sont les droits voisins et pourquoi sont-ils cruciaux pour les médias ?
Les droits voisins du droit d’auteur ont été créés pour garantir une rémunération aux éditeurs de presse et aux agences d’information lorsque leurs contenus sont partagés sur des plateformes numériques. Ces droits permettent aux créateurs d’être indemnisés pour l’usage de leurs articles, analyses, et images, qui génèrent une large part des interactions et du trafic sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche.
Face aux profits générés par ces géants du numérique, les éditeurs de presse réclament une rémunération équitable. Google et Meta ont déjà signé des accords avec les éditeurs, tantôt sous forme d’accords-cadres permettant à des groupements de journaux de négocier ensemble, tantôt via des accords individuels avec chaque média. Cependant, la relation entre X et la presse reste au point mort : le réseau social n’a jamais entamé de négociations.
Un contentieux qui s’intensifie
Cette nouvelle assignation résulte d’une première action en référé menée par les mêmes éditeurs début 2023, visant à obtenir des informations financières et statistiques sur l’usage de leurs contenus par X. En mai dernier, un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à X de communiquer sous deux mois des données clés, telles que le nombre de vues et d’engagements (partages, mentions « j’aime », retweets), ainsi que le chiffre d’affaires publicitaire en France généré grâce aux contenus de presse depuis fin 2019.
Or, malgré cette injonction, les médias affirment que X n’a pas fourni ces informations. Les éditeurs de presse, face à ce silence, parlent d’un « refus flagrant » de se plier aux exigences de transparence et aux obligations légales imposées par le droit voisin.
Un bras de fer entre la presse française et X
Dans un contexte où les tensions entre les médias et les plateformes numériques sont déjà vives, cette action judiciaire souligne l’impasse dans laquelle se trouvent les éditeurs face à X. Contrairement à Google et Meta, qui ont accepté de jouer le jeu des négociations, X se distingue par son absence de dialogue avec les éditeurs français. Selon ces derniers, plusieurs tentatives de discussions amiables sont restées sans réponse de la part de la direction de X.
Cette position inflexible est interprétée par les plaignants comme une volonté de la plateforme d’esquiver ses obligations. « Le refus de négocier de la part de X, malgré des mois de démarches et de relances, montre son désintérêt manifeste pour le cadre légal établi, » déplorent les médias dans leur communiqué.
Une affaire aux enjeux financiers
Pour les éditeurs, l’issue de cette affaire pourrait être décisive. Si la justice donne raison à la presse, cela renforcerait la nécessité de transparence pour toutes les plateformes quant aux revenus générés via les contenus de tiers. Dans le cas contraire, un verdict favorable à X pourrait ébranler le principe des droits voisins et donner lieu à de nouvelles tentatives de contournement de la loi par d’autres plateformes.
D’autant que même pour les plateformes ayant signé des accords, les relations demeurent compliquées : en mars dernier, Google s’est vu infliger une amende de 250 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour n’avoir pas respecté certains engagements pris en 2022 vis-à-vis de la presse.
