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Affaire des assistants parlementaires : cinq ans d’inéligibilité requis contre Marine Le Pen

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  • Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement national, risque cinq ans d’inéligibilité et deux ans de prison ferme dans l’affaire des assistants parlementaires.
  • Le parquet accuse la cheffe de l’extrême droite d’avoir orchestré un détournement de fonds publics européens au profit de son parti.

La cheffe du Rassemblement national et plusieurs cadres du parti sont visés par des réquisitions sévères dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens. L’accusation dénonce un « système organisé » et demande des peines de prison, d’inéligibilité et de lourdes amendes.

Des réquisitions lourdes contre Marine Le Pen

Mercredi 13 novembre, le parquet de Paris a demandé cinq ans de prison, dont deux fermes aménageables, une amende de 300 000 euros et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen. Cette dernière est accusée d’avoir été au « centre » d’un « système organisé » visant à détourner des fonds européens au bénéfice du Rassemblement national (RN). Cette inéligibilité pourrait être appliquée immédiatement en cas de condamnation, même si elle devait faire appel, par le biais d’une « exécution provisoire ».

Pour l’accusation, ce système consistait à faire du Parlement européen une « vache à lait » du RN, en employant des assistants parlementaires pour des missions internes au parti, au lieu des activités pour lesquelles ils étaient rémunérés. Selon le ministère public, ce mécanisme aurait permis un « enrichissement partisan inédit » sur plus de dix ans, mobilisant environ 4,5 millionsd’euros de fonds publics européens.

Des peines demandées contre les cadres du parti

Outre Marine Le Pen, plusieurs cadres du RN sont également visés par des réquisitions. Le parquet a demandé 18 mois de prison, dont six fermes, assortis de trois ans d’inéligibilité, contre Louis Aliot, le numéro deux du parti. Julien Odoul, porte-parole du RN, pourrait être condamné à dix mois avec sursis et un an d’inéligibilité, tandis que Yann Le Pen, la sœur de Marine Le Pen, risque une peine de 18 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité. À chaque fois, des amendes sont requises, avec l’application de l’exécution provisoire.

Quant au RN en tant que personne morale, le parquet a requis une amende de 4,3 millions d’euros, dont 2 millions fermes, estimant que le parti dans son ensemble a bénéficié de ce système.

Marine Le Pen a réagi vivement aux réquisitions, se déclarant peu surprise par les demandes de l’accusation. « Ce n’est pas une surprise, je m’en suis doutée dès le quatrième jour », a-t-elle commenté, avant d’appeler le tribunal à rejeter ces demandes. Elle a dénoncé une manœuvre politique visant à l’écarter de la présidentielle de 2027 : « La seule chose qu’ils veulent, c’est me priver et priver les Français de leur capacité de voter pour qui ils veulent. C’est la seule chose qui intéresse le parquet », a-t-elle affirmé.

De son côté, Jordan Bardella, président du RN, a exprimé son soutien à Marine Le Pen et dénoncé ce qu’il considère comme une « atteinte à la démocratie ». Sur la plateforme X, il a déclaré : « Le parquet n’est pas dans la justice, il est dans l’acharnement et la vengeance à l’égard de Marine Le Pen. Ses réquisitions scandaleuses visent à priver des millions de Français de leur vote en 2027 ».

Parquet : des accusations qui s’inscrivent dans un « système organisé »

Le parquet affirme que les faits reprochés s’inscrivent dans un « système organisé, systématisé » mis en place par le RN entre 2004 et 2016. Les « contrats artificiels » d’assistants parlementaires européens seraient en réalité des emplois fictifs, ayant servi à financer les activités internes du parti, plutôt que les missions parlementaires pour lesquelles ces assistants étaient censés être recrutés.

Pour le ministère public, les montants en jeu et la durée de ce système justifient la sévérité des réquisitions. La défense devrait entrer en scène à partir du lundi 20 novembre pour contester ces accusations et tenter de convaincre le tribunal de rejeter les réquisitions du parquet. Le procès est prévu pour se terminer le 27 novembre, mais le verdict pourrait ne pas être rendu avant plusieurs mois.

Un enjeu politique majeur à l’approche de 2027

Ce procès pourrait avoir des conséquences déterminantes pour l’avenir politique de Marine Le Pen et du RN. En cas de condamnation suivie par le tribunal, l’inéligibilité de Marine Le Pen pourrait la priver de participer à la prochaine présidentielle, une échéance cruciale pour le parti d’extrême droite en France. Jordan Bardella, ainsi que d’autres membres du parti, considèrent que ces réquisitions représentent une tentative pour empêcher un choix démocratique en limitant l’accès de Marine Le Pen à la course présidentielle.

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