- En France, des millions de Français vivent dans un désert médical, révélant des inégalités géographiques préoccupantes.
- Portée par un collectif de députés de tous horizons, une proposition de loi entend rééquilibrer l’offre de soins et répondre à une urgence sanitaire majeure.
Face à une situation d’urgence sanitaire, un groupe de 95 députés, mené par Guillaume Garot (Socialistes), a présenté une proposition de loi pour remédier à la désertification médicale. Une initiative transpartisane qui marque une étape dans la lutte contre les inégalités territoriales en matière de santé.
« Six millions de Français sont sans médecin traitant, et huit millions vivent dans un désert médical. » Ces chiffres, avancés par Guillaume Garot, député de la Mayenne, soulignent une réalité inquiétante. Pour y répondre, lui et 95 députés de tous bords politiques ont travaillé, depuis juillet 2022, à l’élaboration d’une proposition de loi visant à réguler l’installation des médecins et à repenser la répartition des soins sur le territoire.
Une initiative transpartisane pour un enjeu national
Présenté le 13 novembre, ce texte, soutenu par 237 députés issus de formations variées, traduit une volonté commune de répondre à ce que Guillaume Garot appelle une situation d’ »urgence« . « Cette diversité politique est à l’image de notre diversité géographique », a souligné le député, précisant que la désertification médicale constitue une menace directe pour « notre pacte républicain ».
Selon lui, les territoires les plus défavorisés en termes de démographie médicale voient leur situation s’aggraver, malgré des progrès constatés dans certaines zones moins touchées initialement. « Ce qui est en jeu, c’est notre pacte républicain« , a-t-il martelé, appelant à mettre « un coup d’arrêt » à ces inégalités croissantes.
Réguler l’installation des médecins
La mesure phare de cette proposition de loi introduit une régulation de l’installation des médecins, une première dans le paysage législatif français. L’article 1 du texte prévoit la mise en place d’une autorisation d’installation délivrée par les Agences régionales de santé (ARS). Cette régulation vise à rééquilibrer la répartition des professionnels de santé sur le territoire national, en répondant aux besoins des zones les plus démunies.
Guillaume Garot, à l’origine de cette initiative, explique : « Ce n’est pas une remise en cause de la liberté d’installation, mais un aménagement pour répondre à des préoccupations d’intérêt général. » Hadrien Clouet, député La France insoumise, appuie cette vision en déclarant : « Il ne faut pas partir [des besoins] des médecins, mais des patients. »
Cependant, cette mesure suscite des critiques, notamment au sein du monde médical, où elle est perçue comme une atteinte à l’exercice libéral de la profession. Pour autant, Guillaume Garot défend son caractère essentiel : « La régulation de l’installation de nos médecins est un levier qui doit être mis en œuvre impérativement dans notre pays. »
Création d’un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS)
Autre innovation majeure de la proposition de loi : la création de l’indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS). Cet outil, présenté par Yannick Favennec-Bécot (Liot), permettra une cartographie détaillée et actualisée de la répartition de l’offre de soins par bassin de vie.
« Cet outil à la fois innovant et exhaustif » sera mis à jour chaque année et servira de guide aux Agences régionales de santé pour orienter leurs décisions stratégiques. Cette démarche vise à fournir une vision précise des besoins territoriaux en matière de santé et à mieux adapter les dotations médicales.
Soutien aux praticiens étrangers et à la médecine salariée
Pour répondre à la pénurie de professionnels, le texte prévoit de faciliter l’intégration des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE). Parallèlement, il met l’accent sur le renforcement des centres de santé, un modèle où les médecins exercent en tant que salariés.
Guillaume Garot souligne l’importance de cette évolution : « La médecine salariée est de plus en plus prisée par les soignants. » En consolidant ces structures, la proposition de loi ambitionne d’offrir un cadre attractif et stable pour les professionnels, tout en garantissant une offre de soins continue.
Encadrement de l’intermittence médicale
Enfin, le texte cherche à encadrer la pratique des remplacements médicaux. Il prévoit de limiter à quatre ans, après la fin des études, la possibilité pour les jeunes médecins d’exercer exclusivement comme remplaçants.
Cette pratique, aujourd’hui choisie par 27% des nouveaux inscrits à l’ordre des médecins, est jugée peu compatible avec une offre de soins stable et pérenne. En imposant cette limite, les auteurs du texte souhaitent encourager les jeunes praticiens à s’engager plus rapidement dans des installations durables.
Un processus législatif en attente
Guillaume Garot et ses collègues espèrent que ce texte sera débattu dès le premier trimestre 2025. Mais les députés anticipent un bras de fer avec le gouvernement, la régulation de l’installation ayant historiquement suscité des réticences, y compris lors de précédentes législatures.
« Ce scandale d’État doit cesser« , a déclaré Yannick Favennec-Bécot. Les parlementaires espèrent que cette initiative sera l’occasion de rétablir une égalité d’accès aux soins, défiant les blocages institutionnels pour répondre à un besoin de justice sanitaire dans tout le pays.
