La tension est montée d’un cran entre les départements dirigés par la droite et le centre, alliés de la majorité gouvernementale, et l’exécutif. Face aux coupes budgétaires prévues pour 2025, les présidents de ces collectivités ont menacé, jeudi, de suspendre certaines aides sociales, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA).
Cette menace survient alors que le Premier ministre, Michel Barnier, remet sur la table la question d’une allocation sociale unique, une réforme destinée à alléger les dépenses sociales des départements.
Des départements sous pression
En France, les départements jouent un rôle clé dans la gestion de plusieurs aides sociales essentielles, telles que le RSA, l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’aide aux personnes âgées (APA) ou encore l’aide aux personnes handicapées. Cependant, les restrictions fiscales auxquelles ces collectivités sont confrontées, couplées à une augmentation continue des dépenses sociales, les placent dans une situation délicate.
Le président du groupe droite, centre et indépendants (DCI), Nicolas Lacroix, a réagi fermement face à ces contraintes financières. Lors d’un point presse à Angers, il a annoncé que, dès le 1er janvier 2025, tous les départements de droite et du centre suspendraient leurs versements de RSA aux caisses d’allocations familiales et cesseraient de prendre en charge les nouveaux MNA.
« Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements de RSA et arrêter de prendre en charge les nouveaux MNA », a déclaré Nicolas Lacroix, mettant en lumière l’incompatibilité entre les réductions budgétaires et les responsabilités sociales des départements.
La réponse du gouvernement : vers une allocation sociale unique
Face à la menace de suspension des aides, le Premier ministre Michel Barnier a tenté de rassurer les présidents de départements en évoquant la création d’une allocation sociale unique. Dans une interview à Ouest-France, il explique que cette réforme, qui serait destinée à simplifier le système des aides sociales, vise à fusionner plusieurs prestations existantes pour alléger la charge des collectivités locales.
Michel Barnier a expliqué que cette initiative tiendrait compte des « spécificités » des départements, notamment la hausse continue des dépenses sociales.
« Les départements n’ont plus de pouvoir fiscal, mais ont des dépenses contraintes, notamment sociales, qui augmentent… Je veux leur dire que nous allons tenir compte de cette spécificité très forte, avec une allocation sociale unique qui devrait permettre d’alléger le poids des dépenses sociales », a déclaré le Premier ministre.
Une réforme qui divise
L’idée d’une allocation sociale unique suscite des réactions partagées, notamment au sein des partis politiques. Du côté de la droite, cette réforme est perçue comme un moyen de réduire le « coût de l’assistanat » et de limiter les dépenses publiques. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine (ex-LR) à l’Assemblée nationale, a suggéré que cette allocation pourrait être plafonnée à 70 % du Smic, dans le but de lutter contre ce qu’il considère comme de l’« assistanat ».
Mais à gauche, l’idée suscite des craintes. Certains redoutent que la fusion des aides ne conduise à une diminution des prestations pour les bénéficiaires les plus vulnérables, en particulier les personnes en situation de précarité.
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a tenté de clarifier la situation en affirmant que la rationalisation des allocations visait avant tout à simplifier les processus administratifs, sans réduire les montants des aides. « Il ne s’agit pas de diminuer les allocations qui sont de droit pour les uns et les autres, mais de rationaliser en fonction de ce à quoi les uns et les autres ont droit », a-t-elle précisé sur France Info.
La question de l’allocation sociale unique n’est pas nouvelle. Dès le début de son mandat, Emmanuel Macron avait évoqué la création d’un revenu universel d’activité en fusionnant les minimas sociaux, une mesure que l’État aurait entièrement pris en charge. Cependant, cette initiative n’a jamais abouti, en raison de la complexité de sa mise en œuvre et des divergences politiques.
Quels enjeux pour les bénéficiaires ?
L’allocation sociale unique pourrait permettre une plus grande clarté et une simplification des procédures pour les bénéficiaires des aides sociales. Toutefois, l’un des risques majeurs reste une possible réduction des prestations pour certaines catégories de personnes, notamment les plus précaires. Il reste à savoir si cette réforme sera en mesure de maintenir l’équilibre entre simplification administrative et préservation des droits sociaux.
