- Pour pallier le déficit de médecins dans les zones rurales, le Sénat a donné son feu vert le 18 novembre à un amendement du gouvernement.
- Ce dernier permet aux médecins libéraux retraités de reprendre leur activité sans avoir à payer de cotisations retraite en 2025.
Le 18 novembre 2024, le Sénat a adopté un amendement majeur du gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cette mesure vise à inciter les médecins libéraux retraités à reprendre du service dans les zones rurales manquant de professionnels de santé. Concrètement, elle prévoit l’exonération de leurs cotisations retraite pour les revenus générés par leur activité en 2025. Une initiative qui répond à un besoin urgent : pallier la pénurie de médecins dans certaines régions.
Une promesse du gouvernement pour lutter contre la désertification médicale
Cette mesure s’inscrit dans la continuité des engagements pris par Michel Barnier, ministre chargé de la Transition énergétique et de la Cohésion des territoires. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier avait souligné l’importance de mobiliser les médecins retraités pour faire face à la désertification médicale. Face à l’absence de nombreux soignants dans les territoires sous-denses, il avait proposé d’aménager le cumul emploi-retraite, en permettant aux médecins de reprendre leur activité tout en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
L’exonération des cotisations retraite : un dispositif incitatif
Le texte adopté par les sénateurs prévoit qu’à partir de 2025, les médecins libéraux retraités qui choisissent de reprendre ou de maintenir leur activité dans des zones rurales sous-dotées en professionnels de santé seront exonérés de leurs cotisations d’assurance vieillesse. Cette exonération concernera aussi bien leur régime de base que leur complémentaire. Cependant, ce dispositif est conditionné à un revenu inférieur à un seuil qui sera fixé par décret. De plus, les médecins concernés ne pourront pas ouvrir de nouveaux droits à une deuxième pension de retraite.
Un précédent déjà mis en place en 2023
Cette mesure n’est pas une première. En 2023, dans le cadre du PLFSS 2023, une exonération similaire avait été mise en place, avec un plafond de 80 000 euros pour les revenus des médecins en cumul emploi-retraite. Bien que cette première initiative ait permis d’améliorer la situation dans certaines régions, des interrogations demeurent quant à son efficacité et à son impact à long terme, notamment en termes de répartition équitable des médecins sur tout le territoire.
De plus, l’Assemblée nationale a adopté un autre amendement élargissant le régime simplifié des professions médicales pour les médecins en cumul emploi-retraite. Bien que ce dispositif touche un nombre restreint de médecins (seulement 7 % des médecins en cumul emploi-retraite y sont éligibles), il pourrait constituer une solution supplémentaire pour encourager le retour à la pratique dans des conditions administratives et fiscales simplifiées. Sa pleine mise en œuvre est prévue pour 2026.
Des solutions pour d’autres secteurs sous tension
Enfin, certains élus, à l’instar de la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge, ont insisté sur le besoin d’étendre ces incitations à d’autres secteurs en tension, notamment les aides à domicile. Selon elle, la situation des départements confrontés à une pénurie de ce type de professionnels nécessite une réflexion plus large pour soutenir la prise en charge des personnes âgées et des malades.
Une réponse partielle mais nécessaire à la crise des soignants
Si la mesure adoptée le 18 novembre constitue un pas important pour répondre aux besoins des zones rurales, elle ne constitue qu’une réponse partielle à la crise de l’accès aux soins en France. Le retour des médecins libéraux retraités, bien qu’efficace à court terme, devra être accompagné d’une réflexion plus large et d’évaluations régulières pour éviter des déséquilibres sur le territoire. Le projet de loi pour 2025 envoie un signal fort, mais de nombreuses questions demeurent sur l’impact à long terme de ces incitations.
