L’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur continue de diviser en France. Alors que le gouvernement affiche son opposition, un débat parlementaire suivi d’un vote est programmé à l’Assemblée nationale le 26 novembre, sous la pression des groupes politiques et des agriculteurs mobilisés.
Sous la pression des groupes parlementaires, le gouvernement a avancé au mardi 26 novembre un débat suivi d’un vote à l’Assemblée nationale sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Une décision qui intervient dans un contexte de mobilisation des agriculteurs et de tensions politiques autour de cet accord controversé.
C’est un débat réclamé depuis des mois par les groupes parlementaires, toutes sensibilités confondues. Initialement prévu pour le 10 décembre, il se tiendra finalement la semaine prochaine. L’annonce a été faite mardi 19 novembre par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement.
Le Premier ministre, Michel Barnier, a chargé Nathalie Delattre, ministre chargée des Relations avec le Parlement, de soumettre cette question à l’ordre du jour. En vertu de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut en effet proposer un débat suivi d’un vote, sans que celui-ci engage sa responsabilité.
Une opposition ferme de la France
Le débat portera sur l’accord signé en 2019 entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie), un texte que la France refuse d’approuver en l’état. « La France ne signera pas ce traité », a rappelé Emmanuel Macron le 18 novembre, lors d’un déplacement en Argentine dans le cadre du G20.
Les raisons de cette opposition sont multiples. Pour les agriculteurs, qui multiplient les mobilisations ces derniers mois, cet accord risque d’introduire sur le marché européen des produits agricoles ne respectant pas les normes environnementales et sanitaires européennes. Ils dénoncent également une concurrence jugée déloyale, mettant en péril leur activité.
Sur le plan environnemental, l’accord est accusé de favoriser la déforestation massive en Amazonie, un enjeu critique qui exacerbe les tensions entre la France et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Paris tente d’obtenir des garanties renforcées avant tout éventuel accord.
Un geste salué par les élus
Plusieurs députés ont salué l’initiative d’un débat parlementaire. Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, a qualifié cette avancée de nécessaire : « Il était inacceptable qu’un accord puisse s’appliquer sans que l’Assemblée nationale ait voté. »
Ce débat intervient dans la continuité d’une résolution adoptée en juin dernier par l’Assemblée nationale, qui demandait au gouvernement de marquer son opposition officielle à l’accord de 2019, en raison de ses conséquences économiques, sociales et environnementales.
Au-delà des préoccupations agricoles, cet accord pose des questions géopolitiques et écologiques majeures. Alors que l’Union européenne cherche à renforcer ses relations commerciales avec l’Amérique du Sud, les critiques pleuvent sur un texte jugé incompatible avec les objectifs climatiques et les intérêts stratégiques de l’Europe.
Le débat du 26 novembre permettra aux députés de s’exprimer sur un sujet brûlant, tout en envoyant un signal clair à Bruxelles. Pour le gouvernement, c’est aussi l’occasion de réaffirmer sa fermeté face à la Commission européenne, dans l’espoir de renégocier les termes de l’accord.
