Jeudi, les sénateurs ont validé plusieurs hausses de taxes dites « comportementales » dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ces mesures visent à dissuader la consommation de produits jugés nuisibles à la santé publique, comme les boissons sucrées, le tabac et les jeux d’argent. Avec l’appui du gouvernement, elles doivent aussi permettre de financer le système de santé.
Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Parmi les mesures phares, l’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées a fait l’objet d’un large consensus au Sénat. La sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a présenté cette hausse comme un « coup de pied » dans l’industrie alimentaire. Selon elle, il s’agit d’un moyen de lutter contre l’obésité et les maladies chroniques liées à une consommation excessive de sucre.
Le nouveau barème prévoit une augmentation de 4 centimes par litre pour les boissons les moins sucrées, et jusqu’à 35 centimespar litre pour les plus sucrées. Cette réforme, plus ambitieuse que celle votée par les députés (avec des tranches de 3,5 à 28 centimes), a reçu un soutien unanime, tant à droite qu’à gauche. Une mesure qui s’inscrit dans une politique de prévention face à l’augmentation des maladies liées à l’alimentation.
Les boissons édulcorées, pour leur part, feront également l’objet d’une hausse de taxe, bien que cette décision ait été prise contre l’avis du gouvernement.
Tabac : le prix du paquet augmente de 40 centimes
Les tabacologues ne seront pas les seuls à voir leurs finances affectées. Le Sénat a validé une hausse du prix du paquet de cigarettes, qui passera à 12,70 euros en moyenne dès 2025, soit 40 centimes de plus que prévu dans le plan de lutte contre le tabagisme annoncé l’an dernier. Cette décision est intervenue malgré l’opposition de la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, qui a souligné la confusion engendrée par des modifications constantes de la politique de taxation du tabac.
La mesure devrait rapporter environ 200 millions d’euros dès l’année prochaine. Bien que l’objectif reste de parvenir à un paquet à 13 euros d’ici 2027, certains députés plaident pour un paquet à 16 euros d’ici 2026, une proposition rejetée par les sénateurs.
Autre sujet de friction, les pouches de nicotine, ces sachets qui libèrent de la nicotine lorsqu’ils sont placés dans la bouche. Geneviève Darrieussecq a plaidé pour leur interdiction, estimant qu’une simple taxation ne serait pas suffisante pour lutter contre leur prolifération. Mais le gouvernement n’a pas été suivi sur ce point, et les sénateurs n’ont pas opté pour une interdiction immédiate.
Jeux d’argent : une nouvelle taxe pour les paris
Les jeux d’argent et de hasard, eux aussi, font l’objet d’une nouvelle taxation. Le gouvernement, après avoir essuyé un refus à l’Assemblée nationale, a redéposé un amendement visant à augmenter les taxes sur les loteries, les casinos et les paris sportifs. L’objectif est de financer la Sécurité sociale, tout en réduisant les risques liés à l’addiction au jeu. Cependant, les paris hippiques ont été épargnés de cette hausse, après une vive opposition de la filière équine.
Un consensus sénatorial
Ces augmentations de taxes ont rencontré un large soutien au Sénat, tant chez les élus de droite que de gauche, qui y voient un moyen de financer la Sécurité sociale tout en encourageant des comportements plus responsables. Toutefois, certains secteurs continuent de faire résistance, notamment dans l’alimentation et l’alcool, où les amendements proposés ont été rejetés.
Les hausses de taxes adoptées par le Sénat marquent un tournant dans la politique de santé publique du pays. Ces mesures visent à réduire la consommation de produits nuisibles tout en contribuant à financer le système de santé. Toutefois, elles suscitent encore des débats sur leur efficacité à long terme et sur les répercussions pour les consommateurs. Le gouvernement devra maintenant veiller à l’accompagnement de ces mesures par des politiques de prévention, afin de garantir leur succès.
