- Les députés Mathilde Feld (LFI) et Nicolas Sansu (GDR) ont présenté, jeudi 21 novembre, leur rapport annuel sur la lutte contre l’évasion fiscale.
- L’évasion fiscale, qui coûte entre 80 et 100 milliards d’euros par an à l’État, les élus proposent des mesures pour renforcer la justice fiscale.
Ce rapport, fruit d’un an d’auditions et de travaux, met en lumière une réalité glaçante : l’évasion fiscale prive chaque année les finances publiques de 80 à 100 milliards d’euros. « C’est un manque à gagner colossal pour les comptes publics, et cela abîme le consentement à l’impôt », a déploré Mathilde Feld lors de la conférence de presse.
Les députés dénoncent un système inéquitable, où les plus riches échappent en partie à l’impôt. « Les milliardaires sont imposés à un taux moyen de 25 % sur l’ensemble de leurs revenus, alors que les 10 % les plus pauvres atteignent 47 %« , précise la députée LFI, comparant ces chiffres aux prélèvements obligatoires globaux.
Un combat entravé par l’inaction
Malgré les plans successifs annoncés par les gouvernements, les résultats sont jugés « décevants ». En 2023, la lutte contre la fraude fiscale n’a rapporté que 5,2 milliards d’euros, en baisse de 800 millions par rapport à l’année précédente, inflation prise en compte.
Pour les députés, cet échec s’explique en partie par l’affaiblissement de l’administration fiscale. « Depuis 2008, 30 000 postes ont été supprimés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), soit un quart des effectifs », a dénoncé Nicolas Sansu. Une tendance qui pourrait se poursuivre, avec de nouvelles réductions prévues dans le projet de loi de finances 2025.
Des propositions pour inverser la tendance
Face à cette situation, Mathilde Feld et Nicolas Sansu avancent des solutions concrètes pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Parmi leurs propositions phares figurent le recrutement de 4 000 agents supplémentaires afin de muscler le contrôle fiscal, l’instauration d’un impôt minimum adossé au patrimoine pour limiter les échappatoires, et la création d’une « taxe Zucman » destinée à imposer les bénéfices des multinationales réalisés en France. Les députés préconisent également d’élargir la liste des paradis fiscaux non coopératifs et d’évaluer les règlements d’ensemble, ces accords transactionnels passés entre l’administration et les fraudeurs. « Ces propositions ne relèvent pas de l’utopie. Elles sont réalistes et nécessaires pour restaurer la confiance dans notre système fiscal », a insisté Nicolas Sansu.
Un enjeu politique majeur
Instauré en 2022 sous l’impulsion d’Éric Coquerel, président de la commission des finances, le rapport annuel sur la lutte contre l’évasion fiscale est devenu un outil pour alimenter le débat public. Cette année encore, il entend influencer les discussions budgétaires.
Selon Éric Coquerel, plusieurs des mesures proposées ont déjà été votées dans la partie « recettes » du budget 2025. Il espère que ce rapport pourrait inspirer un futur gouvernement. « Si Emmanuel Macron décidait de confier les rênes à une majorité incluant le Nouveau Front populaire (NFP), ces idées pourraient structurer un budget alternatif », a-t-il déclaré.
Une question de justice sociale
Pour Mathilde Feld, l’enjeu dépasse la seule question des finances publiques. « Il s’agit de justice sociale et de rétablir l’équité fiscale. Les citoyens ne peuvent plus accepter que certains échappent à leurs responsabilités alors que d’autres paient pleinement leur part », a-t-elle conclu.
Reste à savoir si ce rapport, présenté comme une « pierre de plus » dans le débat, trouvera un écho auprès du gouvernement ou des futurs décideurs.
L’évasion fiscale, avec un coût estimé entre 80 et 100 milliards d’euros par an pour l’État, pèse un sur l’économie du pays. En proposant des mesures comme le renforcement des effectifs fiscaux, l’instauration d’une taxation minimale sur les patrimoines et une lutte accrue contre les paradis fiscaux, le rapport espère non seulement influencer les débats budgétaires, mais surtout poser les bases d’une justice fiscale plus équitable en France.
