Taxe lapin : le Sénat relance le débat sur les rendez-vous médicaux non honorés

Le Sénat a voté ce vendredi 22 novembre en faveur de l’instauration d’une « taxe lapin« , une mesure visant à pénaliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux sans prévenir. Déjà proposée à plusieurs reprises par la chambre haute, cette initiative divise profondément, relançant le débat sur la responsabilisation des patients face à un système de santé sous pression.

Un dispositif pour préserver le temps médical

Avec 214 voix contre 127, les sénateurs ont approuvé ce dispositif qui prévoit de facturer aux patients une somme forfaitaire en cas de rendez-vous non honoré. Ce montant, défini ultérieurement par décret, doit, selon ses défenseurs, encourager un comportement plus respectueux envers les professionnels de santé.

« Le temps médical est précieux. Il faut continuer à faire de la pédagogie », a affirmé Corinne Imbert, sénatrice Les Républicains à l’origine de cette proposition. L’objectif est clair : limiter le gaspillage de temps dans les cabinets médicaux, où les absences non signalées empêchent de recevoir d’autres patients.

Ce vote s’inscrit dans la lignée des discussions menées en 2025 sous l’impulsion de Gabriel Attal, alors Premier ministre, avant que le projet ne soit suspendu à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale.

Un vote qui suscite des critiques

Malgré l’adoption de la mesure, le débat est loin d’être clos. La gauche et le gouvernement s’opposent fermement à cette réforme, qu’ils jugent inéquitable et difficile à appliquer.

Pour la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, cette « taxe lapin » fait peser une charge supplémentaire sur l’Assurance maladie, qui n’a pas les moyens d’assurer un contrôle efficace des annulations. « Ses agents ne sont pas dans les cabinets médicaux », a-t-elle souligné, redoutant un risque d’arbitraire dans les pénalisations.

De son côté, Bernard Jomier, sénateur socialiste, a fustigé « l’entêtement » de la majorité sénatoriale, dénonçant une mesure qui « rate complètement ses objectifs » et pénalise les assurés sociaux.

Une adoption incertaine

Bien que le Sénat ait validé la proposition, son avenir reste incertain. Elle pourrait être modifiée, voire supprimée, lors de la commission mixte paritaire qui réunira sénateurs et députés. Par ailleurs, le gouvernement pourrait recourir au 49-3 pour en écarter les dispositions jugées problématiques.

Ce vote s’accompagne d’un autre projet de réforme visant à renforcer la sécurisation de la carte Vitale, désormais inscrite dans la loi. Ce volet, moins controversé, répond à l’essor de la dématérialisation et aux enjeux liés à la lutte contre la fraude.

Une réforme symbolique, mais contestée

Au-delà de la simple « taxe lapin« , cette mesure soulève une question de fond : comment responsabiliser les patients sans compromettre l’équité dans l’accès aux soins ? Si les rendez-vous non honorés représentent un problème réel pour les professionnels de santé, la mise en œuvre d’une telle taxe s’avère complexe, notamment en raison de ses implications administratives et sociales.

Pour les partisans de la réforme, elle traduit une volonté de moderniser et d’optimiser le système de santé français. Pour ses opposants, elle risque d’exacerber les inégalités et d’ajouter une contrainte supplémentaire pour des patients déjà fragilisés.

Un sujet au cœur des priorités politiques

Alors que le débat sur le budget de la Sécurité sociale se poursuit, la « taxe lapin » incarne les tensions entre deux approches : celle d’un système de santé davantage responsabilisant et celle d’une protection universelle préservée. Si la mesure est validée dans sa forme actuelle, elle pourrait marquer un tournant dans la relation entre patients et professionnels de santé.

Le dernier mot reviendra aux discussions entre les deux chambres et au gouvernement, pour qui cette réforme pourrait bien devenir un véritable casse-tête politique.