Ce lundi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) revient devant l’Assemblée nationale pour un examen sous haute tension. Dans un contexte de majorité relative, le gouvernement pourrait être contraint d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce texte budgétaire crucial. Mais cette décision risquerait de provoquer une motion de censure, qui pourrait être votée dès mercredi.
Un compromis rejeté par l’opposition
Présenté comme un compromis entre députés et sénateurs, le PLFSS 2025 cristallise les oppositions. Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, a défendu dimanche dans Le Parisien un texte qu’il considère comme « démocratiquement légitime ». Selon lui, revenir sur les accords passés serait « s’asseoir sur le Parlement ».
Le projet prévoit notamment une désindexation partielle des retraites sur l’inflation et une réduction de 5 % du remboursement des médicaments dès 2025, deux mesures jugées indispensables par l’exécutif pour contenir le déficit public. « Rien ne permet de garantir le redressement des comptes publics sans ces efforts. Le compromis n’est pas du chantage », a-t-il martelé.
Pourtant, ces propositions suscitent la colère du Rassemblement national (RN) et des forces de gauche. Marine Le Pen a dénoncé une « fin de discussion unilatérale » de la part du gouvernement. « Le PLFSS, dans sa forme actuelle, n’est pas acceptable », a-t-elle déclaré à l’AFP dimanche, laissant planer la menace d’une alliance transpartisane en faveur d’une motion de censure.
La menace de l’article 49.3
Face à ces tensions, le gouvernement de Michel Barnier pourrait choisir de passer en force grâce à l’article 49.3, qui permet l’adoption d’un texte sans vote parlementaire. Cette option, cependant, comporte des risques majeurs : en l’absence de majorité absolue, une motion de censure pourrait réunir suffisamment de voix pour renverser l’exécutif.
Du côté du RN, le président du parti, Jordan Bardella, a accusé le gouvernement de « mettre fin aux négociations » par « sectarisme ». Il a rappelé sur X (anciennement Twitter) que son groupe restait prêt à voter des amendements « jusqu’au dernier moment », à condition que certaines exigences soient respectées, notamment le maintien du remboursement des médicaments à leur niveau actuel.
La gauche, quant à elle, n’exclut pas de s’associer à cette motion de censure. Une coalition avec le RN sur ce vote pourrait s’avérer fatale pour le gouvernement.
Une équation budgétaire délicate
Au-delà des affrontements politiques, le PLFSS 2025 soulève des enjeux cruciaux pour l’avenir des finances publiques. L’exécutif défend des mesures d’économies jugées nécessaires pour stabiliser un budget de la Sécurité sociale sous tension.
Parmi les points les plus controversés figurent la désindexation des retraites sur l’inflation, perçue par beaucoup comme une atteinte au pouvoir d’achat des retraités, et la réduction du remboursement des médicaments, une mesure qui inquiète profondément les associations de patients. Ces dispositions s’inscrivent dans une stratégie globale de réduction des dépenses pour freiner un déficit croissant.
Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, insiste sur l’importance de ces réformes qu’il estime vitales pour éviter une crise économique et financière majeure. « Nous avons été responsables, à chacun maintenant de l’être », a-t-il affirmé, tout en rejetant les accusations de « chantage » portées par l’opposition.
Une semaine sous haute tension
Le vote du PLFSS lundi, et la potentielle utilisation du 49.3, marquent un moment décisif pour le gouvernement. Une motion de censure pourrait rebattre les cartes politiques et entraîner la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Alors que l’opposition joue ses dernières cartes, l’exécutif mise sur un fragile équilibre entre fermeté et compromis. Une chose est sûre : cette semaine pourrait marquer un tournant majeur pour la Sécurité sociale et la majorité présidentielle.