- Ce lundi 2 décembre, Michel Barnier a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour imposer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
- Une décision perçue comme risquée, dans un climat politique tendu où l’opposition promet des motions de censure
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé, ce lundi 2 décembre, la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale en utilisant, pour la première fois de son mandat, l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permet d’adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sans passer par un vote parlementaire, sauf si une motion de censure est adoptée.
Depuis la tribune de l’Assemblée nationale, Michel Barnier a qualifié ce moment de « vérité« , exhortant les députés à prendre leurs responsabilités face à un texte qu’il considère essentiel. « Il est nécessaire que la France se dote d’un projet de financement de la Sécurité sociale et d’un budget pour 2025 », a affirmé le chef du gouvernement.
Le texte soumis à l’engagement du gouvernement est issu des travaux de la commission mixte paritaire du 27 novembre. Selon Michel Barnier, il a été enrichi par des « amendements rédactionnels et de coordination« . Se montrant déterminé, il a ajouté : « Désormais, chacun doit prendre ses responsabilités et je prends les miennes. »
Un appel à la responsabilité collective
En évoquant ce projet de loi, le Premier ministre a insisté sur l’importance de la mesure pour la Nation, tout en louant un texte fruit de nombreux compromis. « Ce texte a fait l’objet de très multiples évolutions », a-t-il rappelé, soulignant qu’il avait renoncé aux déremboursements de certains médicaments initialement prévus pour 2025.
S’adressant directement aux députés, il a martelé : « C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables (…) ou alors si nous entrons en territoire inconnu. » Et d’ajouter, en guise d’avertissement : « Je pense que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la Nation. »
Des motions de censure pour faire tomber le gouvernement
L’opposition n’a pas tardé à réagir. Le Nouveau Front populaire (NFP) a rapidement annoncé le dépôt d’une motion de censure, suivi du Rassemblement national (RN), qui prévoit de déposer la sienne dans les prochaines heures. Selon Marine Le Pen, son groupe votera non seulement sa propre motion, mais également celle du NFP, un alignement inhabituel dans le paysage politique français.
Pour faire chuter le gouvernement, l’une des motions devra obtenir la majorité absolue des votes à l’Assemblée nationale. Dans un contexte de tensions extrêmes, la probabilité de voir Michel Barnier perdre son poste apparaît élevée.
Quels enjeux pour la Sécurité sociale et la Nation ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 revêt une importance stratégique pour le gouvernement. Michel Barnier a souligné qu’il s’agit d’un texte fondamental pour garantir l’équilibre des comptes sociaux et répondre aux attentes des citoyens.
« J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques en restant toujours ouvert et à l’écoute », a-t-il défendu, cherchant à démontrer sa volonté de conciliation malgré l’hostilité d’une partie de l’hémicycle.
Scénarios possibles
Si aucune motion de censure n’est adoptée avant jeudi à 15h42, le projet de loi sera considéré comme adopté. Dans le cas contraire, la chute du gouvernement pourrait entraîner une reconfiguration politique majeure, voire de nouvelles élections législatives.
En attendant, la décision repose entre les mains des députés, que Michel Barnier appelle à agir dans l’intérêt de la France. « Un moment de vérité », selon lui, qui déterminera non seulement le sort de son gouvernement, mais aussi la trajectoire économique et sociale du pays.
