L’Assemblée nationale se prépare à un moment potentiellement historique : le vote d’une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier. Si la censure est adoptée, la scène politique française pourrait basculer dans une phase d’incertitude inédite sous la Ve République.
Un enchaînement institutionnel rapide
En cas de censure, la présidente de l’Assemblée nationale convoquera immédiatement les chefs des onze groupes politiques. Objectif : organiser la suite des travaux dans un hémicycle privé de gouvernement. La Conférence des présidents devra réviser l’ordre du jour des débats, suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Conformément à l’article 50 de la Constitution, Michel Barnier devra présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Ce dernier devra désigner un nouveau Premier ministre, chargé dans un premier temps d’expédier les affaires courantes. La nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale pourrait prendre plusieurs jours, laissant planer une période d’incertitude.
Quel avenir pour les projets budgétaires ?
Les principaux enjeux législatifs concernent les textes budgétaires en cours d’examen. Parmi eux, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), rejeté après que Michel Barnier a engagé sa responsabilité via le 49.3. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la chute du gouvernement ne stoppe pas automatiquement son parcours. La navette parlementaire pourrait reprendre une fois un nouvel exécutif nommé.
Il en va de même pour le Projet de loi de finances (PLF), actuellement examiné au Sénat. Des sources parlementaires évoquent la possibilité que des ministres démissionnaires continuent à défendre ces textes au banc du gouvernement. Toutefois, tant qu’une équipe gouvernementale complète n’est pas en place, aucun nouveau projet de loi ne pourra être présenté. Une seule exception : une éventuelle loi spéciale, prévue par la loi organique pour éviter un blocage budgétaire, pourrait être discutée par un gouvernement en mode « affaires courantes« .
Un précédent historique rare
Sous la Ve République, seul un gouvernement a été censuré par l’Assemblée nationale : celui de Georges Pompidou en 1962. À l’époque, Charles de Gaulle avait dissous l’Assemblée nationale quelques jours après le vote de la censure. Une option impossible aujourd’hui : l’article 12 de la Constitution interdit de dissoudre l’Assemblée moins d’un an après des élections législatives anticipées. En clair, aucune dissolution ne pourra avoir lieu avant juillet prochain.
Une nomination rapide pour éviter la paralysie
Pour plusieurs sources parlementaires, la nomination d’un nouveau Premier ministre devra être rapide. Des confidences de députés de la majorité évoquent même une désignation « avant le week-end ». Cette rapidité viserait à limiter l’impact de la crise sur les travaux parlementaires, notamment sur le débat budgétaire qui reste la priorité absolue.
Un climat de fortes incertitudes
Malgré ces mécanismes institutionnels, la chute du gouvernement ouvrirait une période de turbulences. Quels choix stratégiques fera le président de la République ? Comment les groupes parlementaires s’organiseront-ils face à cette nouvelle configuration ? Et surtout, quelle sera l’attitude des oppositions sur les textes budgétaires ? Autant de questions sans réponse pour l’instant.
Pour Michel Barnier, l’heure est grave : « La censure rendra tout plus difficile et plus grave« , a-t-il prévenu devant les députés. Les présidents des groupes de la majorité, eux, appellent à « la stabilité » pour surmonter cette crise.
La chute du gouvernement Barnier, si elle se confirme, marquerait un tournant politique majeur. Au-delà des enjeux institutionnels, cette crise met en lumière la fragilité des équilibres parlementaires. Avec un président de la République contraint de recomposer une équipe rapidement, la séquence à venir pourrait bien redéfinir les contours de la gouvernance en France.
Les regards se tournent désormais vers l’Assemblée nationale, où chaque voix comptera dans ce vote crucial.
