- Face à l’absence d’un budget voté pour 2025, Emmanuel Macron a annoncé une mesure exceptionnelle : une loi spéciale pour garantir la continuité des services publics.
- Ce mécanisme, rarement utilisé depuis 1979, prolonge les règles budgétaires de l’année précédente tout en imposant des restrictions strictes.
La France traverse une crise budgétaire sans précédent depuis 1979. Face à l’absence d’un budget voté pour 2025 après la chute du gouvernement Michel Barnier, le président Emmanuel Macron a annoncé une mesure exceptionnelle : une « loi spéciale » destinée à garantir la continuité de l’État.
Un mécanisme d’urgence activé
Lors de son allocution le 5 décembre, Emmanuel Macron a confirmé qu’un texte serait déposé au Parlement d’ici mi-décembre. Cette loi spéciale, rarement utilisée, vise à reconduire les règles budgétaires de 2024. « Cette mesure est indispensable pour que l’État puisse continuer à fonctionner, notamment en levant l’impôt et en contractant des dettes en l’absence d’un budget voté », rapporte franceinfo.
Le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a précisé l’objectif de cette démarche lors d’un entretien sur TF1 : « Cela fait cinq jours que je suis au travail pour préparer cette « loi spéciale » qui pourra être présentée au prochain Conseil des ministres. Elle est prête. Cette loi permet de lever l’impôt, d’avoir les recettes pour financer les finances publiques et de signer un décret pour reconduire les crédits budgétaires de l’année 2024 en année 2025. Dit autrement, éviter le « shutdown« . »
Cette loi permettra de maintenir les services publics essentiels, comme le paiement des fonctionnaires, mais elle impose des limites strictes : interdiction de créer de nouvelles taxes, d’augmenter les dépenses ou de réduire les impôts.
Des limitations aux effets concrets
Si cette solution d’urgence garantit une continuité, elle ne peut corriger les déséquilibres économiques liés à l’inflation. Laurent Saint-Martin a rappelé que « la « loi spéciale » ne peut pas indexer l’impôt sur le revenu à son barème, sur l’inflation. Ce n’est pas possible constitutionnellement. » Cette absence d’ajustement pourrait toucher jusqu’à 18 millions de foyers, dont l’impôt augmentera mécaniquement si leurs revenus progressent.
Les aides promises aux agriculteurs et d’autres engagements budgétaires restent également en suspens. Cependant, les retraités ne seront pas affectés par l’absence de budget, car leurs pensions, régies par le Code de la sécurité sociale, seront indexées sur l’inflation :
« Sur les retraites, c’est différent. Elles seront indexées quoiqu’il arrive au début de l’année, malgré la censure », a précisé le ministre.
La dernière fois qu’une telle loi a été adoptée remonte à 1979, lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré le budget de 1980 pour vice de procédure. Aujourd’hui, le recours à ce mécanisme traduit l’incapacité des forces politiques à s’accorder sur une loi de finances dans un contexte de forte division parlementaire.
Malgré la complexité de la situation, Emmanuel Macron a assuré que le texte sera adopté rapidement, misant sur une large unanimité parlementaire pour éviter un blocage.
Vers un nouveau budget en 2025
La loi spéciale est une réponse temporaire, mais elle ne suffira pas à régler les problèmes de fond. Un nouveau gouvernement devra proposer un projet de loi de finances complet en 2025, mais Laurent Saint-Martin a prévenu que cela prendra du temps :
« Il faudra un nouveau budget en 2025 par un nouveau gouvernement. Je le souhaite le plus tôt possible en début d’année, mais ça va prendre des semaines, ça va prendre des mois. »
En attendant, le ministre a insisté sur l’urgence d’une mobilisation des parlementaires pour garantir une transition sans accroc : « Maintenant, la responsabilité collective, c’est qu’un prochain gouvernement puisse très rapidement se mettre au travail pour un nouveau budget. »
La loi spéciale garantit la continuité des services publics et évite une paralysie administrative, mais elle souligne également les failles institutionnelles et politiques actuelles. Alors que le pays attend la formation d’un nouveau gouvernement, la discipline budgétaire stricte imposée par ce mécanisme met en lumière l’urgence d’un retour à la normale.
