- Le ministère de l’Intérieur a adopté une nouvelle circulaire visant à durcir les conditions d’attribution des titres de séjour aux étrangers en situation irrégulière.
- Ce texte, qui abroge la circulaire Valls de 2012, traduit une politique de fermeté prônée par Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur.
Dévoilée par l’AFP, la nouvelle circulaire stipule que « la voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour ». Elle précise que cette voie doit rester « exceptionnelle », dans le but de renforcer « la maîtrise des flux migratoires » et de lutter contre l’immigration irrégulière.
Lors d’une interview accordée à Europe 1 le 24 janvier, Bruno Retailleau a déclaré : « L’objectif, c’est de diminuer l’immigration, de lutter contre l’immigration notamment illégale et de ne pas régulariser à tour de bras. » Il a ajouté : « Il faut ne pas régulariser de façon trop quantitative, parce que sinon on donne une prime à l’irrégularité, à ceux qui ont fraudé. »
Des critères d’intégration plus stricts
Contrairement à la circulaire Valls, qui laissait une certaine marge d’appréciation aux préfets, la nouvelle circulaire impose des critères renforcés. Elle introduit notamment l’exigence d’une présence minimale de sept ans sur le territoire français comme « un indice d’intégration pertinent ».
Par ailleurs, les demandeurs devront prouver leur maîtrise de la langue française, soit par un diplôme, une certification linguistique ou tout autre document officiel. « Une attention particulière devra être portée à la maîtrise du français », souligne la circulaire.
Autre nouveauté : tout étranger sollicitant un titre de séjour devra signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République. « Sans ce contrat, la demande sera incomplète et déclarée irrecevable », précise Bruno Retailleau.
Un impact sur les travailleurs sans papiers
La nouvelle circulaire modifie également les conditions pour les travailleurs sans papiers. Jusqu’à présent, une présence de trois ans et deux ans d’activité suffisaient. Désormais, une présence d’au moins sept ans sera requise pour que l’intégration soit jugée suffisante. Cette mesure risque d’entraîner des tensions dans les secteurs économiques en manque de main-d’œuvre.
Les personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) verront leur demande de régularisation automatiquement refusée, sauf en cas d’éléments nouveaux. Depuis janvier 2024, le délai d’application d’une OQTF a été porté d’un à trois ans, renforçant ainsi l’efficacité de cette mesure.
Une réforme controversée
L’abrogation de la circulaire Valls suscite des réactions mitigées. Le patronat, notamment, exprime ses inquiétudes face à une réduction des possibilités de régularisation pour les travailleurs étrangers. En 2023, sur les 34.724 personnes régularisées, 11.525l’ont été pour des raisons professionnelles.
En somme, cette circulaire traduit une volonté de fermeté accrue en matière d’immigration. Toutefois, elle pourrait avoir des conséquences significatives sur l’économie et la société, notamment dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs stratégiques.