- Le Sénat français a adopté à l’unanimité, ce mardi 4 février, une proposition de loi dans la lutte contre le narcotrafic.
- Issue des travaux d’une commission d’enquête, cette loi introduit des dispositifs inédits pour renforcer l’arsenal judiciaire et policier face à la menace grandissante du narcotrafic.
« Il y aura un avant et un après ce texte fondateur« , a salué Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, après le vote unanime du texte. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a quant à lui mis en avant l’importance de cette union politique : « En cette période troublée où il est difficile pour le gouvernement d’agir, vous montrez une unanimité qui touche le gouvernement et fait honneur au Sénat« . Il a également souligné que cette adoption donnait « la force d’aller à l’Assemblée pour améliorer très fortement la lutte contre le narcotrafic« .
Vers une « DEA à la française »
Le premier article de la loi prévoit un renforcement de l’Office antistupéfiants (Ofast), qui deviendra une véritable « DEA à la française« . Son état-major comprendra des représentants de quatre ministères : Intérieur, Justice, Bercy et Armée. « Vous vouliez l’interministérialité, il ne faut pas deux ministères, il en faut quatre« , a précisé Bruno Retailleau, ajoutant que le patron de l’Ofast serait désigné par la DNPJ avec un adjoint de la gendarmerie et un adjoint des douanes.
Un nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco)
Autre avancée majeure : la création du Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé ne pas vouloir attendre cette échéance pour renforcer les moyens des juridictions pénales spécialisées : « Nous allons doubler, dès cette année, les effectifs de magistrats dans les JIRS et la JUNALCO« . Il a également laissé entendre que la localisation du Pnaco, prévue « par défaut » à Paris, pourrait être révisée : « Mais ça ne veut pas forcément dire que ce sera à Paris« , a-t-il nuancé, expliquant que d’autres villes, comme Marseille, étaient à l’étude.
Des mesures contre le blanchiment d’argent
Le texte prévoit également des mesures économiques clés, notamment l’adoption de l’article 4 qui renforce les enquêtes patrimoniales et instaure une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée. Initialement supprimée en commission des lois, cette systématisation a été réintroduite par plusieurs amendements. « C’est ce qu’on appelle une fausse bonne idée« , a pourtant estimé la corapporteure Muriel Jourda (LR), précisant que « les services nous ont dit que ce n’était pas toujours utile« .
D’autre part, la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine devient obligatoire pour les condamnés à au moins cinq ans de prison.
Des restrictions sur les paiements en espèces
Un amendement porté par Bruno Retailleau interdit strictement le paiement en espèces pour les locations de voitures, un mode de financement fréquemment utilisé par les narcotrafiquants. « La location de voiture, c’est une plaie. C’est une aide considérable aux narcotrafiquants« , a-t-il justifié, expliquant que cette interdiction faciliterait le travail de la justice en rendant les transactions traçables.
Un statut renforcé pour les repentis
Inspirée de la législation italienne, la loi élargit le statut de repenti, y compris aux criminels de sang, et instaure une immunité de poursuites sous certaines conditions. « Un informateur n’est pas celui qui est innocent de toute infraction« , ont reconnu les sénateurs, en plaidant pour une meilleure exploitation de ce statut dans les affaires de narcotrafic.
Des mesures de sécurisation accrues
Le projet de loi inclut également des dispositions pour renforcer la lutte contre la corruption au sein des administrations sensibles et améliorer la sécurité des établissements pénitentiaires. L’autorisation de l’utilisation de drones pour prévenir l’introduction d’objets illicites fait partie des mesures phares adoptées.
Une interdiction de paraître sur les points de deal
L’article 24 introduit la possibilité d’interdire administrativement l’accès aux points de deal, avec une extension du pouvoir du préfet permettant d’expulser de son logement une personne impliquée dans un trafic de stupéfiants. Un amendement des rapporteurs ouvre cette possibilité lorsque le logement est situé dans une zone d’interdiction de paraître.
Un pas décisif vers l’adoption définitive
Ce texte ambitieux marque une étape clé dans la lutte contre le narcotrafic en France. Son adoption unanime au Sénat est un signal fort pour sa validation par l’Assemblée nationale. « Le Sénat a donné à la République Française une première grande victoire« , s’est félicité Bruno Retailleau.
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