- Le 18 février, le Sénat français examinera une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives.
- Une initiative déjà présentée en 2021 et 2022, mais qui n’a pas encore été adoptée.
- Portée par le sénateur Les Républicains Michel Savin, cette mesure entend clarifier un « flou juridique » et garantir la neutralité des espaces sportifs.
Actuellement, plusieurs fédérations sportives, notamment en football et en basket-ball, interdisent déjà le port de tenues à caractère religieux. Toutefois, ces règlements internes ont été contestés en justice par des associations, obligeant le Conseil d’Etat à se prononcer en juin 2023 en faveur des fédérations.
Face à cette situation, la proposition de loi vise à renforcer l’encadrement législatif pour garantir une application uniforme des règles sur l’ensemble du territoire français. « Pour nous, ce texte est nécessaire pour donner un cadre et permettre aux fédérations et à l’ensemble des pratiquants, quelle que soit leur obédience religieuse ou politique, de pouvoir pratiquer un sport« , défend Michel Savin sur le plateau de Public Sénat.
Une interdiction élargie aux signes politiques
Le premier article du texte stipule l’interdiction des signes religieux dans toutes les compétitions organisées par les fédérations sportives et leurs associations affiliées, quel que soit le niveau de la compétition. Cette mesure a été étendue aux signes manifestant ostensiblement une appartenance politique.
Par ailleurs, la loi vise également à empêcher l’utilisation des infrastructures sportives à des fins religieuses. « Nous constatons de plus en plus de demandes de salles de prières pour pratiquer en même temps qu’un rassemblement sportif. Cela mêle pratique religieuse et sport, ce qui paraît tout à fait contraire à nos principes« , explique le texte de la proposition de loi. Les préfets pourront suspendre l’agrément des associations ne respectant pas ces obligations.
Focus sur les piscines publiques et le burkini
Une autre disposition majeure du texte concerne l’interdiction du port de tenues religieuses dans les piscines publiques. Contrairement au premier article, ce volet mentionne explicitement le burkini, jugé contraire aux principes de laïcité et d’ordre public. Les adaptations permettant des horaires exclusivement réservés aux femmes dans les piscines municipales sont également visées par cette interdiction.
En commission, les sénateurs ont également fait interdire les « adaptations susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service ou de porter atteinte à l’ordre public« .
Une opposition forte et des débats attendus
Cette proposition de loi suscite de vives réactions. À gauche, plusieurs élus dénoncent une « pratique d’exclusion ciblant les femmes voilées« . Dans une tribune publiée en janvier dans Libération, la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin fustige « un climat d’acharnement à l’égard des femmes voilées« .
« Nous refusons que les principes de la laïcité auxquels nous sommes profondément attachées soient dénaturés pour interdire à des jeunes femmes la pratique sportive« , ajoute la tribune, également signée par plusieurs élues locales de Seine-Saint-Denis en charge de la jeunesse et des sports.
Les critiques ne viennent pas seulement du paysage politique français. En octobre dernier, des experts de l’ONU mandatés par le Conseil des droits de l’homme ont appelé la France à lever ces interdictions, les jugeant « discriminatoires
