- Renvoyée en correctionnelle pour corruption et trafic d’influence, la ministre de la Culture Rachida Dati a mis en cause les magistrats.
- Une sortie dénoncée comme une attaque grave contre l’indépendance de la justice et les fondements de l’État de droit.
C’est une affaire judiciaire à forts relents politiques. Mardi 23 juillet, la ministre de la Culture Rachida Dati a été renvoyée en procès pour corruption et trafic d’influence, aux côtés de l’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Dans la foulée, l’ancienne Garde des Sceaux s’en est violemment prise aux magistrats ayant instruit son dossier, provoquant un tollé dans le monde judiciaire.
Sur LCI, la ministre n’a pas mâché ses mots, qualifiant la procédure de « émaillée d’incidents » et accusant les juges de « marcher sur les droits de la défense ». Elle affirme notamment que « des atteintes graves ont été perpétuées contre les droits de la défense » et raconte avoir rencontré le procureur financier Jean-François Bohnert : « J’ai vu droit dans les yeux Monsieur Bohnert qui m’a dit que son parquet dysfonctionnait. »
La réaction immédiate des chefs de juridictions
Face à ces propos, le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a réagi par communiqué. Il dénonce « l’opprobre jeté publiquement sur des magistrats » et rappelle qu’ils sont soumis au devoir de réserve, ne pouvant répondre publiquement.
« Si toute personne peut librement apporter tout élément d’explication utile à l’appui de sa défense […] l’opprobre jetée publiquement sur des magistrats soumis au devoir de réserve et ne pouvant répondre à ces attaques jette le discrédit sur l’autorité judiciaire et sape la confiance légitime des citoyens dans la justice », écrit-il.
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, n’a pas tardé non plus à répliquer. Il tient à réaffirmer que Mme Dati, « comme tout justiciable, a pu librement faire valoir ses droits et exercer toutes les voies de recours qu’elle estimait utiles ». Il souligne que « qu’aucune décision de classement sans suite de cette procédure n’a jamais existé » et apporte « son total soutien et sa pleine confiance envers l’ensemble des magistrats du parquet national financier ».
« La critique d’une décision de justice ne peut être effectuée que dans le seul cadre de l’exercice des voies de recours prévues par le Code de procédure pénale », insiste le magistrat.
L’USM dénonce un discours politique dangereux
Mercredi matin, sur France Culture, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), a exprimé son inquiétude face à ces attaques publiques. Pour lui, cette situation est d’autant plus grave qu’elle émane d’une ministre en exercice, ancienne ministre de la Justice et magistrate de formation.
« Le problème est beaucoup plus aigu lorsqu’une femme politique qui a été ministre de la Justice, qui est actuellement ministre, jette l’opprobre sur les magistrats », affirme-t-il.
Ludovic Friat dénonce une tentative de mise au pas de l’autorité judiciaire : « De plus en plus, le politique souhaiterait que les juges soient cantonnés, comme une espèce de camisole de force […] surtout quand celui-ci dérange certaines personnes. »
« Trop souvent, on entend des discours qui ont pour ambition de réduire l’autorité judiciaire », prévient-il.
« Ce sont des discours dangereux car notre État de droit est fondé sur une règle de séparation des pouvoirs. Chaque pouvoir vient limiter l’autre et poser des règles démocratiques», conclut-il.
Une affaire sensible à l’agenda politique chargé
Dans ce dossier sensible, Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 de la part de RNBV, une société néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, pour des prestations de conseil que la justice considère comme fictives. À cette époque, Mme Dati était à la fois avocate et députée européenne.
La ministre conteste fermement les accusations et ses avocats, Olivier Baratelli et Olivier Pardo, ont annoncé qu’ils feraient appel de la décision de renvoi, invoquant notamment la prescription des faits – un argument rejeté par les juges en juillet.
Une audience de mise en état est prévue le 29 septembre, pour fixer la date du procès. Celui-ci pourrait se tenir après les élections municipales de mars 2026, où Rachida Dati est potentiellement candidate à la mairie de Paris.