- La bataille judiciaire autour du méga-marché de la SNCB arrive à son terme.
- Le Conseil d’État belge a rejeté l’ultime recours d’Alstom, confirmant le choix de l’espagnol CAF pour la fourniture de plus de 600 rames.
Fin du suspense pour l’un des plus gros appels d’offres ferroviaires d’Europe : la plus haute juridiction administrative belge valide la procédure de la SNCB et conforte l’attribution à CAF d’un contrat pouvant atteindre 3,4 milliards d’euros. Malgré un premier succès procédural, Alstom échoue à faire annuler la décision, qui ouvre désormais la voie à la désignation définitive et à la mise en œuvre du programme de renouvellement de flotte.
Une décision qui clôt un long bras de fer
Saisi en référé pour la deuxième fois par Alstom, le Conseil d’État a suivi l’avis de son auditeur et rejeté le recours en annulation. L’auditeur n’a relevé aucune violation avérée des conditions de concurrence dans la conduite de l’appel d’offres, confirmant ainsi CAF comme soumissionnaire préférentiel. Pour la SNCB, il s’agit de l’étape décisive vers la désignation définitive du constructeur espagnol.
Un premier recours d’Alstom avait temporairement suspendu l’attribution, obligeant le conseil d’administration de la SNCB à réexaminer le dossier. Au terme de ce réexamen, CAF a été à nouveau désigné, déclenchant une seconde saisine par le groupe français. Alstom dénonçait un manque de transparence et des critères d’évaluation modifiés en cours de procédure ; des critiques que la juridiction a jugées non sérieuses au regard du droit.
Les positions des acteurs
Alstom assurait être mieux-disant sur le plan tarifaire (plus de 100 M€ d’écart revendiqués) et mettait en avant la production locale à Bruges et Charleroi, un argument relayé par des responsables politiques et syndicaux. À l’issue de la décision, le groupe se dit déçu et renvoie à la publication formelle de l’arrêt.
La SNCB, elle, entend finaliser rapidement l’attribution et lancer les premières étapes contractuelles. CAF se prépare, de son côté, à industrialiser un programme de plus de 600 trains conventionnels destiné à moderniser en profondeur le parc belge.
Un contrat stratégique pour le rail belge
L’enjeu dépasse la simple commande de matériel. Le programme vise à renouveler massivement la flotte, accroître la capacité, améliorer la ponctualité et l’accessibilité, tout en réduisant l’empreinte environnementale du transport ferroviaire. Pour l’écosystème industriel, l’attribution soulève des questions sur les chaînes de sous-traitance locales et l’emploi en Belgique, alors que CAF devra sécuriser ses approvisionnements et tenir des délais serrés.
La désignation définitive par la SNCB doit intervenir, suivie de la signature du contrat-cadre et de la planification des lots. Viendront ensuite la qualification, les essais et l’homologation, avant des livraisons échelonnées. Seront particulièrement scrutés : les clauses de performance (disponibilité, fiabilité, maintenance), le calendrier de mise en service et l’impact socio-économique sur les sites et la sous-traitance belges.
