- Les députés de la commission des finances ont retoqué, lundi 20 octobre, les amendements visant à créer une taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros.
- La “taxe Zucman” reviendra toutefois en séance publique lors de l’examen du projet de loi de finances 2026.
Au premier jour de l’examen du budget 2026, la commission des finances de l’Assemblée nationale a dit non à la taxe Zucman, symbole des débats sur la justice fiscale. Portée par la gauche, contestée par la droite et l’ex-majorité présidentielle, la mesure — un prélèvement annuel minimum de 2 % sur les fortunes d’au moins 100 millions d’euros, patrimoine professionnel compris — reste au cœur d’un bras de fer politique qui se poursuivra dans l’hémicycle.
Un premier revers pour la taxe Zucman
Réunis lundi 20 octobre au soir, les députés de la commission ont majoritairement rejeté les amendements proposant d’instaurer la taxe Zucman. Imaginée par l’économiste Gabriel Zucman, la mesure ambitionne de relever le taux d’imposition effectif des très grandes fortunes, après des semaines de joutes autour de la “justice fiscale”.
À gauche, les quatre groupes ont défendu la création de cette taxe, évaluant son rendement entre 15 et 25 milliards d’euros par an — une estimation discutée par d’autres économistes.
« Cela ne concerne que les ultrariches qui font de la sur-optimisation fiscale », a rappelé Eva Sas (Écologiste et social).
« Les 175 personnes les plus riches de ce pays — c’est une étude faite avec Bercy — paient moins de 2 % d’impôts sur le revenu. C’est la réalité », a martelé Éric Coquerel (La France insoumise), président de la commission.
Les arguments des opposants : efficacité, compétitivité et droit
Côté rapport, Philippe Juvin (Droite républicaine), rapporteur général du budget, a mis en doute l’effectivité de l’impôt. Selon lui, la taxe ferait peser un risque d’exil fiscal pour les plus fortunés et un effet “repoussoir” pour les entrepreneurs souhaitant s’installer en France. Elle pourrait aussi nuire à la « révolution de l’IA », en fragilisant des entreprises très valorisées mais encore non rentables, à l’image de Mistral.
La critique juridique s’est également invitée dans le débat.
« Cette taxe est inconstitutionnelle, confiscatoire et porte atteinte au droit de propriété », a renchéri Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République).
Plus tranché encore, Gérault Verny (Union des droites pour la République) estime que la proposition pourrait être « démontée par n’importe quel étudiant en première année d’éco-gestion ».
Face aux procès en inapplicabilité, la gauche a défendu la crédibilité de l’architecte du dispositif. Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine) et Mathilde Feld (La France insoumise) ont rappelé que Gabriel Zucman est « reconnu internationalement ».
Pour eux, la taxe corrigerait des situations de sous-imposition d’une minorité de contribuables ultra-fortunés, tout en finançant des priorités budgétaires.
Quelles suites parlementaires ?
Avec l’opposition conjointe de l’ex-majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons), de LR, du RN et de l’UDR, les amendements en faveur de la taxe Zucman ont été rejetés, tout comme ceux proposant un « ISF climatique » ou le rétablissement de l’impôt sur la fortune. Le débat n’est pas clos : ces propositions seront à nouveau examinées en séance lors de la discussion du projet de loi de finances 2026 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale
