- L’Assemblée nationale ouvre ce vendredi 24 octobre à 15 h l’examen du volet recettes du projet de budget de l’État dans un climat de fortes tensions.
- Les socialistes brandissent la censure si le gouvernement n’intègre pas des mesures de « justice fiscale » à hauteur de 15 à 20 milliards d’euros.
Après un rejet sec en commission (11 voix pour, 37 contre), la bataille se déplace dans l’hémicycle. Le PS pose un ultimatum : frapper les Gafam, les ultra-riches et les super-héritages, réintroduire la taxe Zucman et un ISF ciblé sur les milliardaires — faute de quoi « tout est possible », y compris la censure.
Le volet recettes du budget, examiné à partir de vendredi 24 octobre, 15 h, concentre les lignes de fracture.
« Si dans les toutes prochaines heures, en gros jusqu’à lundi prochain, il n’y avait pas d’évolution sensible sur le texte, il n’y aurait aucune marge de manœuvre accordée sur le budget. En réalité, ce serait terminé », a lancé Olivier Faure, premier secrétaire du PS, vendredi matin sur BFMTV.
« Si on a entre 15 et 20 milliards de recettes en plus », alors les socialistes auront « les moyens de corriger » la copie de l’exécutif.
« Prendre l’argent là où il est » : la ligne défendue par les socialistes
Pour Olivier Faure, l’enjeu est clair : « Il faut taper sur les Gafam, sur les ultra-riches, sur les super-héritages. Il faut faire en sorte qu’on prenne l’argent là où il est disponible ». Et de marteler :
« Ce que les plus riches ne paieront pas, ce sera aux Français de le payer. »
De son côté, Boris Vallaud, président du groupe socialiste, confirme la stratégie de pression : « Tout est possible. Nous nous sommes réservé la possibilité de sanctionner à tout moment », prévient-il dans Le Parisien. Et d’ajouter : « Si le bloc central n’est pas capable de voter la taxe Zucman, s’il n’est pas capable de voter l’ISF sur les milliardaires, je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite. »
Les contre-propositions du gouvernement
Face à la gauche qui veut réintroduire la taxe Zucman, l’exécutif privilégie une taxation du patrimoine financier des holdings patrimoniales. Le texte prévoit aussi un gel du barème de l’impôt sur le revenu — les tranches ne seraient pas revalorisées avec l’inflation — et la suppression de 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » sur 474 existantes.
Ces orientations nourrissent la discorde : à gauche, on y voit une absence de justice fiscale ; au centre, on défend la crédibilité budgétaire et la nécessité de simplifier le système.
Le projet de loi de finances a commencé son parcours lundi matin en commission. Après trois jours d’échanges tendus, il a été rejeté : 11 voix pour, 37 contre. Le week-end s’annonce décisif : « Beaucoup de choses vont se jouer dès ce week-end », prévenait déjà Boris Vallaud. Olivier Faure, lui, promet un débat « à ciel ouvert, devant les Français ».
Un ultimatum assumé
La ligne socialiste tient en un double levier : conditions chiffrées et menace politique. « Nous avons déjà fait la démonstration à plusieurs reprises que nous avions le cran d’aller jusqu’au bout : la censure et la dissolution », insiste Olivier Faure. La fenêtre fixée par le PS — jusqu’à lundi —met l’exécutif face à un choix : bouger sur la justice fiscale ou risquer la censure.
