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Impôt sur le revenu : l’Assemblée rétablit l’indexation sur l’inflation, le gouvernement défend l’« année blanche »

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  • Samedi 25 octobre, les députés ont voté le rétablissement de l’indexation sur l’inflation de toutes les tranches de l’impôt sur le revenu, à rebours du projet de budget 2026 qui prévoyait une « année blanche ».
  • Le gouvernement, défavorable, défendait au mieux une indexation limitée aux tranches les plus modestes au nom du redressement des comptes publics.

   Adoptée par 226 voix contre 104, la mesure élargit la décision de la commission des finances, initialement cantonnée à la première tranche. À droite comme à gauche, les partisans de l’indexation généralisée dénoncent une « hausse d’impôts par l’inflation » ; l’exécutif, lui, met en garde contre un surcoût budgétaire « proche de 2 milliards d’euros » contre 700 millions pour une indexation partielle.

En séance publique, une majorité hétéroclite — Les Républicains, une large part d’Ensemble pour la République, ainsi que La France insoumise et le Rassemblement national — a rétabli l’indexation de l’ensemble du barème de l’impôt sur le revenu. Le vote renverse la logique de l’« année blanche » défendue par le gouvernement pour 2026, qui visait à contribuer au redressement des finances publiques.

Côté opposition, la non-indexation a été décrite comme une fiscalité rampante liée à l’inflation. « Une augmentation d’impôts déguisée ». C’est ainsi que Laurent Wauquiez a qualifié l’intention gouvernementale de ne pas indexer le barème. Martelant que son groupe était « radicalement contre le fait d’augmenter les impôts », il a défendu un amendement réintroduisant l’indexation de toutes les tranches.

« On ne vous demande pas de baisser, on vous demande juste de faire cet effort minimal, de ne pas augmenter la pression fiscale« , a insisté Laurent Wauquiez.

À gauche, Damien Maudet (LFI) a replacé l’enjeu sur le terrain de la justice sociale : « Dans notre pays, qui est champion d’Europe des millionnaires, qui est champion d’Europe du versement de dividendes, où les 500 fortunes ont doublé leur patrimoine depuis qu’Emmanuel Macron est en responsabilité, on préfère aller demander à ceux qui travaillent tous les jours d’aller en payer plus, plutôt que ceux qui font de l’argent en dormant ».

L’option ciblée n’a pas suffi à convaincre

Plusieurs groupes ont proposé des compromis. Les Socialistes ont défendu une indexation limitée aux deux premières tranches, quand Charles de Courson (LIOT) plaidait pour la seule première tranche, dans le droit fil du vote de la commission des finances en début de semaine. Ces pistes n’ont toutefois pas rallié de majorité face au rétablissement intégral.

Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est dite défavorable à tout amendement remettant en cause l’« année blanche », tout en admettant que l’option de Charles de Courson constituerait un « moindre mal ». Elle a averti :

« Si vous votez l’indexation générale de toutes les tranches, il sera difficile d’avoir ensuite des débats nourris sur la justice fiscale, après nous être dit collectivement que nous ne pouvons pas demander aux 1,1 % des ménages les plus aisés de notre pays de payer en moyenne 230 euros de plus par an ».

La ministre a chiffré l’impact : « 700 millions d’euros » pour l’indexation de la première tranche, contre « près de 2 milliards » pour l’indexation générale — tout en soulignant que la première tranche préserverait “83 % des ménages” d’une hausse d’impôt.

En toile de fond : neutraliser le « glissement de barème »

Ne pas indexer le barème à l’inflation revient, à revenu réel constant, à faire basculer des contribuables dans des tranches supérieures — d’où une hausse mécanique de l’impôt. L’indexation agit comme un pare-feu, destinée à maintenir la progressivité réelle du prélèvement.

Le vote du 25 octobre ne scelle pas l’issue : pour entrer en vigueur, l’indexation doit être inscrite dans la version définitive de la loi de finances 2026, au terme du parcours parlementaire. L’exécutif peut encore tenter de resserrer une majorité autour d’une indexation partielle ou de réhabiliter son « année blanche ».

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