- Quelques heures après le rejet de la « taxe Zucman », un nouveau front fiscal s’est ouvert à l’Assemblée nationale.
- Vendredi 31 octobre au soir, les députés ont voté la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive », au terme d’une séance électrique.
Porté par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates/MoDem) et profondément remanié par des sous-amendements défendus par Philippe Brun (Socialistes), le dispositif a été adopté par 163 voix contre 150, avec l’appui du MoDem, du PS, du RN et de LIOT, contre l’avis du gouvernement.
Seuil d’imposition maintenu à 1,3 million d’euros, suppression de la niche « immobilier productif » et abattement d’un million sur un bien par foyer : la réforme rebat les cartes, mais ne s’appliquera que si elle survit au parcours budgétaire.
Ce que change le vote : cap sur les actifs « improductifs »
L’amendement initial visait à remplacer l’IFI par un impôt ciblant des biens jusque-là exclus de l’assiette : or et monnaies précieuses, voitures de collection, yachts, cryptoactifs, ainsi que les fonds en euros des assurances-vie. Il proposait aussi de remplacer la progressivité par un taux unique de 1 % et de relever le seuil à deux millions d’euros.
Sous l’impulsion de Philippe Brun (PS), le texte a été profondément remanié par trois sous-amendements clés. D’abord, les députés ont choisi de maintenir le seuil d’entrée à 1,3 million d’euros, abandonnant ainsi l’idée de le relever à deux millions. Ensuite, ils ont supprimé l’exonération des “actifs immobiliers productifs”, ces biens loués plus d’un an et soumis à des critères environnementaux.
Enfin, un abattement d’un million d’euros sur un bien immobilier par foyer a été introduit, une disposition qui rappelle une proposition du Rassemblement national.
« On assume l’esprit de l’amendement, nous assumons l’esprit du compromis », a commenté sobrement Jean-Paul Matteï, avant d’ajouter : « On a fait un joli travail parlementaire. »
Une majorité hétéroclite, un gouvernement isolé
Le MoDem, le PS, le RN et LIOT ont permis l’adoption du texte, contre l’avis du gouvernement et des groupes de l’ex-majorité présidentielle.
À gauche, Philippe Brun s’est félicité d’avoir « rétabli » l’ISF, supprimé en 2017 sous Édouard Philippe. Une lecture contestée sur d’autres bancs, notamment à La France insoumise, qui a dénoncé l’abattement sur la résidence principale. Manuel Bompard a même cinglé :
« Il y a une alliance entre le Parti socialiste et le Rassemblement national pour exonérer d’impôt sur la fortune immobilière le château de Mme Le Pen. »
« Ce n’est pas l’ISF qui a été revoté, sinon LFI l’aurait voté. C’est une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même ! », a répliqué de son côté Prisca Thévenot, députée Ensemble pour la République
A Assurance-vie, épargne et « ISF bis » : les tirs croisés de l’ex-majorité
Dans l’hémicycle, plusieurs élus de l’ancienne majorité ont vivement dénoncé une taxation déguisée de l’épargne. Pour Paul Midy (EPR), le vote s’apparente ainsi à une victoire idéologique de l’extrême droite : « Ce qui a été voté, c’est l’impôt sur la fortune financière, le programme du Rassemblement national. »
Une analyse partagée par Sylvain Berrios (Horizons), qui accuse une coalition inattendue :
« Il y a eu une alliance entre le RN, les socialistes et le MoDem pour rétablir l’ISF, en taxant l’épargne des Français via les assurances-vie. »
La tension est montée d’un cran en fin de séance, avec un échange musclé entre Antoine Armand (Ensemble) et Erwan Balanant (Les Démocrates), signe des remous provoqués par ce vote surprise.
Quel impact potentiel pour les contribuables ?
Si la réforme était finalement confirmée dans la loi de finances, elle élargirait l’assiette taxable aux actifs dits “improductifs” — or, cryptoactifs, objets et voitures de collection, yachts — en plus de l’immobilier. Le seuil d’entrée resterait fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable, tandis qu’un bien immobilier par foyer pourrait être exclu dans la limite d’un abattement d’un million d’euros.
Le barème définitif, ainsi que l’hypothèse d’un éventuel taux unique de 1 %, dépendront enfin de la formulation retenue au terme de la navette parlementaire.
Après la « taxe Zucman », un symbole politique
Le rejet de la taxe Zucman a ravivé le débat sur la contribution des patrimoines élevés. En ciblant la fortune dite « improductive », la majorité de circonstance déplace le curseur de l’impôt patrimonial. Reste à savoir si ce compromis résistera aux arbitrages et au contrôle du Conseil constitutionnel.
Prochaine étape : la course d’obstacles budgétaire
Pour que la réforme voie le jour, elle devra figurer dans la version finale du budget de l’État pour l’année prochaine. La navette parlementaire, une éventuelle commission mixte paritaire puis la décision du Conseil constitutionnel pourraient encore modifier le dispositif — voire l’écarter.
